PARIS, 26 avr 2007 (AFP) - Le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris rendra le 24 mai sa décision sur l'assignation, examinée jeudi 26 avril, du syndicat CGT de la Samaritaine qui souhaite voir suspendre un accord lié au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) mis en place par la direction.

Facade de La Samaritaine - Photo : Emilie Kremer

La CGT du magasin estime en effet que l'accord signé le 7 février 2007 par cinq organisations syndicales sur sept constitue un avenant à celui signé le 6 février 2006 et qu'il en modifie illicitement certaines dispositions, plus favorables aux salariés.

Le syndicat souhaitait obtenir du juge des référés (juge de l'urgence et de l'évidence) une suspension de cet accord, en attendant qu'une juridiction du fond soit saisie du litige, le 22 mai prochain.

Devant le juge, jeudi matin, Me Marie-Laure Dufresne-Castets a expliqué que le deuxième accord modifiait notamment la définition de ce qui pouvait être considéré comme une offre valable de reclassement dans le cadre du PSE.

Selon l'avocate, l'accord du 7 février permettrait ainsi de considérer que les postes en intérim constituent des offres valables de reclassement alors que seuls les contrats en CDI étaient considérés comme tels dans le précédent accord.

Pour Me Joël Grangé, avocat de la direction de la Samaritaine, les griefs invoqués par la CGT sont infondés. "Le groupe LVMH (propriétaire du magasin, ndlr), groupe plus que socialement responsable a mis en place un PSE tout à fait exceptionnel et ses résultats sont tout aussi exceptionnels : 725 salariés, zéro licenciement", a-t-il affirmé en préambule.

Selon le conseil, le deuxième accord "ne se substitue en aucune de ses dispositions au premier accord". "L'ensemble des collaborateurs peut toujours se prévaloir du premier texte", a-t-il insisté, ajoutant qu'une suspension du PSE ne viendrait que mettre "le foutoir".