Le 20 novembre, les sénateurs ont validé une proposition de loi visant à renforcer l’arsenal juridique anti-contrefacon. Un texte voté à l’unanimité par la chambre haute, à la grande satisfaction de l’Unifab, l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle. Le gouvernement a initié une procédure accélérée autour de ce texte.

Le Sénat - Photo: AFP

Le sénateur socialiste Richard Yung a proposé de relever les peines encourues par les contrefacteurs, qui passeraient de 3 à 5 ans, et de 300 000 à 500 000 euros d’amende. En cas de circonstances aggravantes, la peine grimperait à 7 ans et 700 000 euros d’amendes. Le projet de loi inclut en outre une facilitation des actions en contrefaçon. L’arrêt européen Nokia/Philips, qui a drastiquement fait chuter les saisies en prohibant le contrôle de biens en simple transit via l’Europe, n’a pas été oublié. Le texte prévoit de rendre aux douanes la possibilité de contrôler également les biens qui ne sont pas destinés au marché unique.

"Avec ce texte, la France a l’occasion de démontrer sa volonté de défendre ses entreprises et d’indiquer son choix de protéger les consommateurs, sur son territoire comme hors de celui-ci", se félicite Christian Peugeot, Président de l’UNIFAB. "Seule une telle ligne permettra d’atteindre les objectifs chers à la France que sont la promotion de la propriété intellectuelle, la protection de l’innovation et l’accroissement de la compétitivité des entreprises françaises à l’international".