Sourcing : le Sénat rejette le "devoir de vigilance des entreprises"

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
19 nov. 2015

Ce 18 novembre, la Haute Assemblée a rejeté les trois articles destinés à responsabiliser les grands groupes quant aux agissements de leurs sous-traitants. Texte qui avait reçu l'appui du Forum pour l'Investissement Responsable (FIR), notamment composé de HSBC, BNP Paribas, le Comité 21 ou la Caisse des Dépôts et Consignation.

Une décision tragique pour les ONG Sherpa, les Amis de la Terre, Ethique sur l'Etiquette et Amnesty International, qui appellent désormais à une inscription de ces propositions à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de l'examen en seconde lecture. Les députés avaient en effet adopté le texte en première lecture le 30 mars dernier, entendant empêcher les donneurs d'ordre de se dédouaner des abus sociaux et environnementaux de leurs fournisseurs.

Le drame de l'effondrement du Rana Plaza, qui avait tué plus d'un millier d'ouvriers du textile en avril 2013, avait redonné naissance à cette ambition législative. En mai 2014, le gouvernement se disait, par la voix de Laurent Fabius, prêt à avancer sur la question.

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Or la proposition de loi avait connu dès janvier dernier un contrecoup, la Commission des lois en rejetant l'idée. L'opposition parlementaire, notamment chez Les Républicains, provient du fait qu'un tel texte ne serait pas jugé efficace s'il n'est pas d'abord adopté au niveau européen.