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Suspension des procédures judiciaires : les spécialistes du retournement tirent le signal d'alarme

Publié le
24 mars 2020
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En pleine crise du Covid-19, les tribunaux de commerce suspendent les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation. Inquiète, l’Association pour le retournement des entreprises (ARE) lance un appel solennel à la création de "procédures de sauvetage" numériques. Des outils qui permettront de continuer à verser les salaires et d’éviter toute destruction d’emploi.


Le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence - Shutterstock


"Les entreprises se placent sous cocon", indique l’APE dans une tribune publiée vendredi dernier sur Internet. "Pour survivre grâce aux mesures économiques prises par le gouvernement, elles créent de la dette mais au moins conservent la trésorerie qui leur permettra de tenir quelque temps. Cependant, un grand nombre d’entre elles ne pourront tenir très longtemps et déjà, des entreprises nous appellent pour nous informer qu’elles ne pourront pas payer leurs salaires à la fin de ce mois ou du mois d’avril. (…) En plus, elles ne pourront procéder aux licenciements qui s’imposent pour préserver les emplois qui pourraient l’être. Quant aux salariés, leur sort est inimaginable : ils ne toucheront ni salaire, ni chômage."

L’APE identifie deux solutions qui permettraient à ces structures de maintenir leur activité. D’une part, le recours aux procédures de redressement judiciaire afin que l’AGS (régime de garantie des salaires) puisse garantir le versement des salaires impayés ou les licenciements nécessaires au maintien de l’emploi. D’autre part, est évoqué le recours aux plans de cession, et pas seulement dans le cadre de redressements judiciaires, qui pourront être financés par BpiFrance, comme le prévoit le texte de loi instaurant l'état d’urgence sanitaire adopté dimanche au Parlement.

Deux points qui expliquent l’incompréhension des professionnels du retournement d’entreprise face à la décision de la Chancellerie de ne pas traiter les demandes de conciliation et de redressement judiciaire. Et ceci malgré l’existence d’une plateforme digitale "très performante" mise en place par les greffiers, sur laquelle peuvent être déposées les demandes de conciliation et redressement, et sachant que nombre de greffiers se tiendraient prêts à répondre à ces demandes. Pour l’APE, ces démarches auxquelles les entreprises peuvent normalement avoir recours ne peuvent pas rester suspendues.

"L’ARE a proposé, avec quatre autres associations, composées elles aussi de personnes dédiées au traitement des entreprises en difficulté, d’assister les cellules de crise mises en place par le ministère de l’Economie et des Finances", souligne l’association. "A elles cinq, elles comptent près de 500 membres, ce qui représente une mise à disposition, dans un premier temps, de 2 000 heures de conseils. Cette action repose sur le volontariat de ses membres. Nous devons cependant disposer des outils nécessaires au traitement des entreprises en difficulté pour leur donner un conseil utile."

Merci 25 mars, à l'issue du Conseil des ministres, une reprise des procédures par les tribunaux de commerce pourrait être annoncée. Décision notamment justifiée par le fait "qu'il n'y a aucun engorgement dans les procédures", nous indique Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ). Organisme qui a lancé lundi 23 mars un numéro vert à destination des entreprises en difficulté.
 

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