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9 nov. 2020
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Tascom: un rapport de l'IGF attendu par Bercy d'ici décembre

Publié le
9 nov. 2020

Le ministère des Finances a confié à l’Inspection générale des finances une mission visant à diagnostiquer la situation du commerce sur le plan fiscal. Attendu pour la fin de l’année, le rapport pourrait conduire à une remise en cause de la taxe sur les surfaces de commerce sous sa forme actuelle. Une Tascom que certains voudraient voir disparaître, ou appliquer aux entrepôts dédiés à l'e-commerce. Le sujet, toujours sensible, a rapidement refait surface avec le second confinement et la fermeture de nombre de commerces indépendants. Avec, à la fin du mois de novembre, la perspective du Black Friday dont pourraient bénéficier les grandes plateformes e-commerce, plusieurs fédérations ont de nouveau mis sur la table l'écart de taxation entre surfaces commerciales et entrepôts des e-commerçants.


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“Taxer les entrepôts n’est pas à l’ordre du jour. Mais une réflexion globale sur le déséquilibre économique entre commerce physique et e-commerce doit-être menée”, confiait il y a quelques jours Alain Griset, ministre délégué aux PME, lors d’une rencontre informelle à laquelle FashionNetwork.com prenait part. Une déclaration qui vient confirmer la position affichée par le ministre des Comptes Publics Olivier Dussopt en juillet dernier, lorsqu’il indiquait que l’exécutif est désormais “prêt à avancer sur le sujet”.

Débat ayant grandi en parallèle de la montée en puissance de l’e-commerce, la Tascom a fait l’objet en septembre d’une nouvelle demande de suppression venant du Conseil du commerce de France, qui rassemble nombre de fédérations du secteur. En juin, la Confédération des commerçants de France affichait une autre ligne, demandant que les entrepôts dédiés à la vente en ligne soient tout simplement considérés comme des surfaces de vente. Sur ce sujet comme pour d’autres, les équipes de Bercy ne font pas mystère de leur désarroi face un secteur du commerce particulièrement éclaté et peu à même de formuler des demandes concertées.

Mais Bercy compte désormais agir en cohérence avec la taxe Google, mise en place par l'exécutif et pilotée par la France auprès des instances européennes. “Il s’agit de regarder comment adapter un modèle fiscal qui date de l’après-guerre”, résume Alain Griset. Le manque d’un diagnostic complet sur la situation fiscale du commerce a ainsi conduit à la mise en place de la mission confiée à l’IGF. Le tout dans un paysage du commerce se complexifiant toujours un peu plus, avec des pure-players se lançant progressivement dans le commerce physique, tandis que les enseignes physiques sont devenues pour certaines, dont celles de mode, les premiers vendeurs en ligne.

A l’instar de la taxe Gafa, une évolution de la Tascom se heurtera à un argument de poids: si les entrepôts tricolores devaient s’y soumettre, les pure-players locaux souffriraient d’un désavantage stratégique sur leurs concurrents étrangers. Un point qui n’a pas échappé à Bercy, qui a relevé le cas de ces marketplaces ayant poursuivi leurs livraisons en France durant le confinement en redirigeant simplement les flux sur les unités en Belgique ou en Allemagne.


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Pour le Conseil du commerce de France, la suppression de la Tascom permettrait au secteur d’économiser un milliard d’euros, qui pourraient être investis dans la digitalisation des commerces. Cette demande de suppression s’appuie sur celle accordée à l’industrie, qui a vu son imposition foncière réduite de 3,3 milliards d’euros.

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