Taxation des Gafa : 500 millions d'euros de recettes par an, selon Le Maire

Le ministre français de l’Economie et des finances, Bruno Le Maire, a détaillé dans un entretien au Parisien Dimanche le fonctionnement de la taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les géants du numérique, qui pourra rapporter selon lui 500 millions d’euros par an.


Photo prise le 30 août 2018 - REUTERS/Christian Hartmann

Mis en place à compter du 1er janvier 2019, le dispositif fait l’objet d’un projet de loi que Bruno Le Maire présentera mercredi prochain en conseil des ministres, avant d’aller au Parlement.

Cette taxe « touchera les très grandes entreprises qui font un chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et un chiffre d’affaires en France de plus de 25 millions d’euros », et ne concerne donc pas les start-up françaises, explique le ministre.

Une trentaine de groupes sont visés : Google, Amazon, Facebook et Apple (les Gafa) mais aussi Uber, Airbnb, Booking et le français Criteo, spécialiste du ciblage publicitaire en ligne.

« Nous visons en premier lieu les plates-formes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises », dit Bruno Le Maire. « Autre secteur d’activité concerné : le ciblage publicitaire. Enfin, cette fiscalité portera aussi sur la revente de données personnelles à des fins publicitaires ». « Aucun particulier et aucun utilisateur de services ne seront concernés », précise-t-il.

Pour éviter de pénaliser les entreprises vertueuses, « le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés », dit-il. « Cela aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France. »

Jeudi, Bruno Le Maire a enterré les derniers espoirs de parvenir à un accord européen dans ce domaine mais s’est dans le même temps déclaré optimiste quant à la possibilité de trouver une solution plus large, au sein de l’OCDE, qui permettrait à la France de ne pas être isolée sur ce front.

Dans un entretien au Journal du dimanche, le PDG de Carrefour, Alexandre Bompard, se « félicite que la taxation des Gafa soit sérieusement à l’ordre du jour ». « Mais il faut aussi impérativement mettre un terme au déséquilibre fiscal entre des enseignes comme les nôtres et les plates-formes universelles américaines ou chinoises », ajoute-t-il. « Nous payons 83 impôts différents, à chiffres d’affaires équivalents nous créons quatre fois plus d’emplois et eux déversent leurs produits sur le marché sans même payer la TVA, ni d’ailleurs quasiment aucun impôt. C’est insoutenable. Je ne demande pas de faveur mais au moins un principe simple : à chiffre d’affaires égal, imposition égale. »

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