Par
AFP
Publié le
15 déc. 2005
Télécharger
Télécharger l'article
Imprimer
Taille du texte

Taxe Emmaüs : suppression en CMP (14 sénateurs et députés)

Par
AFP
Publié le
15 déc. 2005

PARIS, 15 déc 2005 (AFP) - La "taxe Emmaüs" destinée à soutenir la filière du recyclage textile prévue dans le projet de budget 2006 a été supprimée, jeudi, par les parlementaires réunis en commission mixte paritairedéputés et sénateurs", a-t-on appris de source parlementaire.


une femme, employée en contrat d'insertion, trie des vêtements, le 29 septembre 2005 à Pontivy - Photo : Fred Tanneau

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2024 Agence France-Presse
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (ou sur cette page selon le cas) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.