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Publié le
22 mai 2019
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Taxe Gafa : l'examen en première lecture du projet de loi débute au Sénat

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AFP
Publié le
22 mai 2019

Le Sénat a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de taxe sur les géants du numérique, dont Bruno Le Maire a défendu la « solidité juridique », face aux doutes exprimés au sein de la majorité sénatoriale de droite.


Le Sénat examine la taxe Gafa en première lecture


La « taxe Gafa » (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple), déjà adoptée à l'Assemblée nationale, doit faire de la France un des pays pionniers en la matière, en dépit de l'opposition des Etats-Unis. Elle s'inspire largement d'un projet européen qui n'a pas abouti en raison des réticences de l'Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.

Pour le ministre de l'Economie, elle servira de « levier » dans les négociations internationales. Une solution unilatérale temporaire, donc, dans l'attente d'un aboutissement des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le ministre a de nouveau pris l'engagement de la « retirer immédiatement dès qu'il y aura un consensus au niveau de l'OCDE ».

Il a aussi estimé, en réponse aux mises en garde du rapporteur de la commission des Finances, Albéric de Montgolfier, « qu'il n'y a pas de raison de s'inquiéter de la solidité juridique ».

Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui « créent de la valeur grâce aux internautes français ». Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont 25 millions d'euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plates-formes.

Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020.

« Désarmement unilatéral »

Pour le groupe Les Républicains, Christine Lavarde s'est livrée à une charge contre un dispositif « mal préparé », se faisant l'écho des craintes exprimées par le rapporteur quant aux risques juridiques ou techniques. La taxe pourrait même être « contreproductive », a-t-elle mis en garde, rappelant « les réactions américaines très vives » qu'elle a suscitées. Pour autant le groupe LR « soutiendra le principe de cette taxe, dans le seul espoir qu'elle permette d'accélérer les négociations au sein de l'OCDE ».

Soutien également des centristes et des Indépendants. Elle donnerait « une impulsion qui pourrait s'avérer décisive » au niveau international, a estimé Bernard Delcros (centriste).

A gauche, Rémi Féraud (PS) a estimé que « la taxe va dans le bon sens, mais reste largement insuffisante », tandis que Pascal Savoldelli (CRCE à majorité communiste) raillait l'acronyme du « Grand Affichage Annuel du Gouvernement ».

Les sénateurs ont souhaité en commission inscrire dans la loi le caractère « temporaire » de la taxe, prévoyant son extinction au 1er janvier 2022. Un « bornage » dans le temps regretté par la gauche comme par le gouvernement. « C'est du désarmement unilatéral », a lancé le ministre.

La taxe, dont l'instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre, en pleine crise des « gilets jaunes », doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales.

Même objectif pour le second volet du projet de loi qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019. Un point qui divise la majorité sénatoriale.

Le groupe LR s'y opposera, au motif que la mesure « revient sur un engagement du gouvernement » et que « les entreprises ont besoin de visibilité ». De « nombreux » sénateurs centristes devraient la voter, a indiqué pour sa part Bernard Delcros.

Bruno Le Maire a assuré que cet infléchissement pour 2019 ne remettait pas en cause l'engagement du gouvernement que « le taux d'impôt sera de 25 % pour toutes les entreprises sans exception en 2022 ».

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