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Taxe Gafa : la France a perçu un premier acompte de 280 millions d'euros

Par
AFP
Publié le
today 29 janv. 2020
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Paris, le 28 janvier 2020 (AFP) - Le ministre des Finances Bruno Le Maire a assuré mardi que l'État avait perçu un premier acompte de 280 millions d'euros sur sa taxe sur les géants du numérique en 2019 et que le montant total devrait s'approcher des 400 millions visés.


Bruno Le Maire était auditionné par la Commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale ce mardi. - AFP


"Nous avons très précisément perçu, au moment où je vous parle, 280 millions d'euros au titre de cette taxation nationale sur les géants du numérique en 2019", a affirmé le ministre lors d'une audition de la Commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale.

La France a instauré l'an dernier cette taxe, basée sur le chiffre d'affaires et à l'origine d'un différend avec les États-Unis, et n'a prélevé pour l'instant qu'un premier acompte, le solde pour 2019 devant être versé en avril prochain par les entreprises concernées.

"C'est un chiffre qui est provisoire, puisque le solde de cette taxe sera versé en avril et que certaines entreprises doivent régulariser leur situation, ce qui nous permettra d'atteindre, ou de nous approcher, des 400 millions d'euros qui étaient prévus" dans le budget 2019, a souligné M. Le Maire, qui s'est réjoui que "cette taxe fonctionne".

Auditionné parallèlement par le Sénat, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a estimé à "277 millions d'euros" le montant du premier acompte.

Les États-Unis ont ouvert en décembre une procédure contre la France après la mise en application de cette taxe qu'ils jugent discriminatoire à l'égard des GAFA, acronyme désignant les géants américains Google, Amazon, Facebook et Apple, une accusation que Paris conteste.

La semaine dernière, la France a choisi de reporter le paiement de cette taxe cette année et les Américains ont suspendu, pour leur part, les sanctions commerciales qu'ils menaçaient d'appliquer en représailles sur des produits français comme le vin. Avec cette trêve, les deux pays souhaitent donner du temps à l'OCDE pour qu'elle trouve un accord mondial d'ici la fin de l'année sur la taxation du numérique.


 

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