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Taxe Gafa : Washington menace de taxer 2,4 milliards de dollars de produits français

Par
Reuters
Publié le
today 3 déc. 2019
Temps de lecture
access_time 4 minutes
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WASHINGTON (Reuters) - Le gouvernement des Etats-Unis a menacé lundi de surtaxer 2,4 milliards de dollars (2,2 milliards d'euros) de produits français, parmi lesquels le champagne et le fromage, en représailles à la taxe instaurée par Paris sur les entreprises numériques, qui pénalise injustement les sociétés américaines aux yeux de Washington. 


Les sacs à main seraient notamment dans le viseur de la Maison Blanche. - Shutterstock



Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) a estimé que la “taxe Gafa”, adoptée en juillet dernier par le Parlement français, n’est “pas conforme aux principes de politique fiscale internationale et constitue un fardeau anormal pour les entreprises américaines affectées”.

Il a établi une liste de produits dont le champagne, les sacs à main, les produits de maquillage ou les fromages, qui pourraient être soumis à des surtaxes pouvant atteindre 100 %.

L’USTR avait ouvert cet été une enquête au titre de la Section 301 du Trade Act de 1974, qui a pour but de déterminer l’équité de pratiques commerciales à l’égard des compagnies américaines.

Dans un communiqué, le représentant américain au Commerce déclare que son administration étudie la possibilité d’ouvrir des enquêtes similaires visant les taxes sur le numérique prévues par l’Autriche, l’Italie et la Turquie.

“L’USTR s’attache à lutter contre le protectionnisme croissant des Etats membres de l’UE, qui ciblent de manière inéquitable les entreprises américaines”, dit Robert Lighthizer.

Les services de Lighthizer ont indiqué ouvrir une période de consultation publique jusqu’au 14 janvier prochain sur la liste des produits français visés par les potentielles surtaxes et la possibilité de prendre de mesures de rétorsion contre les services français.

Aucune date de l’entrée en vigueur éventuelle de taxes supplémentaires sur les produits français n’a été communiquée.

Ciblant notamment les géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook et Amazon - d’où son surnom de “taxe Gafa” - la taxe française s’applique aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français.

La France riposte ce mardi



Donald Trump a promis mardi de ne pas laisser la France taxer les entreprises américaines en brandissant à nouveau la menace de sanctions commerciales, que Paris a jugées “inacceptables”. “Je ne laisserai pas la France tirer parti des entreprises américaines”, a déclaré Donald Trump à Londres, où il doit assister au sommet de l’Otan.

“Ces sanctions seraient inacceptables”, a jugé le ministre français de l’Economie et des Finances, contestant le bien-fondé juridique de telles représailles.
“La taxe française n’est pas discriminatoire (...) Elle comprend des entreprises américaines mais aussi des entreprises françaises, des entreprises européennes et des entreprises chinoises”, a poursuivi Bruno Le Maire devant la presse, à Paris, ce mardi.

“En deuxième lieu, nous contestons le principe même de sanctions car ce n’est pas entre alliés la bonne politique, la bonne voie à suivre. Mais les Etats-Unis doivent savoir que s’ils s’engageaient dans un nouveau train de sanctions contre la France, l’Union européenne serait prête à réagir fortement”, a-t-il poursuivi, prônant la mise en oeuvre du projet proposé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

“Si l’administration américaine dit oui au projet de taxation des activités numériques tel qu’il a été négocié à l’OCDE et qui est sur la table, il n’y a plus aucune difficulté. La France retirera sa taxe internationale comme elle s’y est engagée”, a ajouté Bruno Le Maire, qui doit rencontrer mercredi à Bruxelles le commissaire européen au Commerce Phil Hogan.

A Bruxelles, la Commission européenne a assuré que les Etats membres de l’Union seraient solidaires de la France. “Dans ce cas comme dans tous les questions relatives aux commerce, l’Union européenne agira et réagira d’un bloc et restera unie”, a promis un porte-parole.

un fardeau anormal



Sur les marchés financiers, les valeurs françaises du luxe accusent le coup. LVMH, numéro un mondial, Kering et Hermès perdent plus de 2%.
L’indice Stoxx qui regroupe la plupart des grands acteurs européens du secteur cède près de 0,8%. La plus forte baisse sectorielle est pour le compartiment des matières premières avec un recul de 1,7%.


La liste communiquée lundi par l’USTR comprend des produits qui avaient été épargnés par les droits de douane de 25 % imposés en octobre par les Etats-Unis dans le cadre du litige sur de potentielles subventions accordées par l’Union européenne à Airbus.

David Lawder et Andrea Shalal; version française Jean-Stéphane Brosse et Jean Terzian

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