La commission mixte paritaire du 15 décembre prochain risque d'être animée. Dans la nuit du 3 au 4 décembre, lors du vote des crédits de la mission « écologie et développement durable », les sénateurs ont adopté un amendement présenté par Fabienne Keller sur la mise en place d'une filière destinée à financer le recyclage des vieux vêtements.

L'hémicycle du Sénat français

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont décidé qu'à compter du 1er janvier 2007, toute personne qui met sur le marché des produits textiles destinés à l'habillement, du linge de maison et des chaussures doit contribuer à la collecte, au réemploi et au recyclage.

Cette contribution, correspondant entre 0,1 % et 0,2 % du chiffre d'affaires du secteur, devrait être collectée par un organisme qui répartirait les fonds aux structures de l'économie sociale et aux entreprises assurant la collecte et le réemploi.

En octobre dernier, l'Assemblée avait voté un mécanisme similaire dans le but de trouver des fonds pour aider les réseaux d'insertion, principalement organisés par le réseau Emmaüs.

Cette « taxe Emmaüs » représente environ 40 à 50 millions d'euros et permettrait d'aider au maintien de 3.

000 emplois, dont la survie est menacée par la difficulté de prendre en charge les coûts d'élimination - 150 euros par tonne - des vêtements qui ne peuvent être revendus ou recyclés.

Le mécanisme suscite cependant des remarques acides. Les élus, gestionnaires des déchets, demandent à bénéficier du produit de la contribution, quitte à en redistribuer une partie aux associations.

C'est le sens de l'amendement déposé par Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France.

De son côté, Jérôme Bédier, président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), ne se déclare pas hostile au principe de la création d'un éco-organisme, mais demande à ce que l'ensemble des acteurs de la filière y soient représentés.

Il souhaite surtout que l'on prenne le temps d'étudier l'ensemble des coûts et rappelle que la filière textile ne pose pas de problème environnemental.

Sur le fond, les distributeurs préféreraient rester dans une démarche de mécénat (aide aux Banques alimentaires, aux Restaurants du coeur), ce que refuse la fondation Emmaüs, qui considère que le réseau des boutiques du Relais est une activité économique.