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Taxes affectées : l’Etat change d’optique sur les Centres techniques industriels

Publié le
today 5 juil. 2019
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Le Défi, le Centre technique du cuir (CTC), Codifab et Comité Francéclat, les quatre Centres techniques industriels (CTI) de la filière mode et luxe, craignaient un nouveau plafonnement de leur budget. Mais Bercy aurait désormais changé d’avis, comme l'a révélé la remise d’un rapport, finalisé en mai dernier, par la députée LREM Anne-Laure Cattelot.


Réunion de la commission des finances - Assemblée nationale


Non, les taxes affectées, librement consenties par les filières pour financer leur CTI, « ne sont pas des dépenses publiques », conclut le rapport. Une affirmation qui contredit l’argumentaire nourrit fin 2018 par le gouvernement, et notamment son porte-parole Benjamin Griveaux, pour expliquer l’abaissement du plafond de financement des CTI au motif d’une baisse « de l’imposition des entreprises » et « des dépenses publiques ». Une volonté qui avait déclenché une levée de boucliers de toutes les fédérations du secteur, ou presque.

« Pour nous, ce changement de ton est déjà rassurant », explique Clarisse Reille, directrice générale du Defi, le CTI dédié à soutenir et valoriser l’industrie française de l’habillement. « Agnès Pannier-Runacher (secrétaire d’Etat à l’économie, ndlr) a clairement indiqué que le rapport avait fait changer d’avis le gouvernement. Ils reconnaissent désormais que les CTI et Comités professionnels de développement économique (CPDE) rendent des services que personne d’autre ne rend. Et que la taxe affectée est maline, efficace et qu’il n’y a pas lieu d’y toucher. Pour la suite, il y a toujours des discussions en cours, notamment au niveau de France Industrie (organisation professionnelle représentative de l'industrie dans l'Hexagone, ndlr). A ce stade, ce qui pourrait se produire, c’est que le déplafonnement serait lié à des contrats de performance ».

Au palais Bourbon, on ne cache pas que le rapport a connu une naissance difficile. Bercy aurait négocié avec insistance une réécriture de ses conclusions, indiquent des sources proches du dossier. Mais les députés n’en sont pas moins parvenus à faire changer d’avis le rapporteur général du budget, Joël Giraud, que les professionnels de l’industrie décrivaient précédemment comme pourtant très dur quant à l’utilité des CTI et des taxes leur étant associées.

« L’administration avait sur ce sujet une position doctrinaire, dogmatique même », nous explique Frank Boehly, président du Conseil national du cuir et vice-président du CTC. « Nous sommes soupçonnés de collecter beaucoup d’argent sans que l’administration sache où il va. Ce que nous avons d’ailleurs pu expliquer point par point le 6 mars dernier lors d’une audition face à cinquantaine de députés. Nous avons notamment insisté sur le fait que remplacer la taxe affectée par une CVO (contribution volontaire obligatoire, sic) serait une erreur, car elle ne taxerait pas les importations, qui génèrent de 30 à 40 % des CTI. Au final, voilà un rapport qui reflète la réalité du terrain et, s’il y a des réserves sur certaines propositions, je crois que tous les membres des CTI et CPDE les signeraient demain, tant les conclusions sont proches des nôtres. »

La suite de ce feuilleton industriel devrait se jouer à la rentrée, très vraisemblablement dans le cadre des contrats d'objectifs et de performance 2020-2022. Reste que cette nouvelle étape permet aux filières industrielles de la mode et du luxe un certain optimiste, après l’inquiétude déclenchée en janvier par un texte de loi donnant le champs libre à Bercy pour décider des plafonnements de financement. Une incompréhension semble cependant demeurer autour du maintien des plafonnements en 2020. Plafonnements que l’Etat indique pouvoir lever si les CTI proposent d’ici septembre une contrat d’objectifs et de performance (COP) incluant des projets structurants pour la filière. Ce qui, de l'avis des professionnels de la filière, n’a pas vraiment de sens, ce type de projet étant le cœur même des CTI.
 

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