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27 avr. 2023
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Traçabilité: des marques à la peine face à la loi Agec

Publié le
27 avr. 2023

La législation avance, les grandes marques de l'habillement s'adaptent doucement: depuis le 1er janvier, la loi Agec les contraint à davantage de transparence en matière de traçabilité. Des obligations auxquelles les grands acteurs du domaine se sont plus ou moins conformés.



Tissage: Inde. Teinture-impression: Turquie. Confection: Bangladesh... Voilà par exemple le type d'informations obligatoires que le consommateur de grandes marques textiles devrait désormais avoir à sa disposition.

Depuis le début de l'année 2023, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite "Agec") oblige à indiquer les trois pays de réalisation des opérations de fabrication ainsi que la présence de matière recyclée, de substances dangereuses, de fibres microplastiques et la recyclabilité. Un dispositif à ne pas confondre avec le futur "affichage environnemental" prévu par la loi Climat et résilience d'août 2021 (lire notre dossier sur les différentes régulations). Un autre texte qui, comme le révélait FashionNetwork.com, va notamment prendre pour cible la fast-fashion.

En ce qui concerne la loi Agec, les informations n'ont pas à figurer forcément sur l'étiquette, mais au moins sur la fiche produit disponible sur le site internet de la marque. De Primark à Shein, les entreprises qui représentent au moins 50 millions d'euros de chiffre d'affaires en textiles (chaussures y compris) sur le marché français y sont assujetties depuis le 1er janvier. D'ici deux ans, le seuil sera abaissé à 10 millions d'euros.

Certaines font des efforts notables - comme Gémo, Kiabi, Zara ou C&A - et ont l'ensemble de leurs fiches produits, ou presque, à jour, d'autres sont à la peine, comme H&M.

"À l'heure actuelle, la plupart de nos pages produits ont été mises à jour et nous travaillons ardemment pour nous assurer que ces changements soient visibles sur l'ensemble des produits", s'est défendu le géant suédois auprès de l'AFP.

Le groupe a rappelé que depuis 2013, il avait "divulgué publiquement sa liste de fournisseurs, intégrant les détails des usines de fabrication, des filatures et des producteurs de fil afin d'encore plus promouvoir une transparence au sein de sa chaîne d'approvisionnement".

"Vous devez savoir ce que vous fabriquez"



"Il n'y a pas de période de tolérance", avertit le cabinet de la secrétaire d'État à l'Ecologie Bérangère Couillard, interrogé par l'AFP, "sauf pour quelques critères qui sont compliqués à mettre en place", telle la recyclabilité. Pour le reste, "s'il y a [des marques] qui le font, toutes peuvent le faire", raisonne-t-il.

"On a eu pas mal de demandes de grandes enseignes nous disant +C'est compliqué, on n'a pas les données de nos fournisseurs+ et on leur a dit +Non, vous devez savoir ce que vous achetez et ce que vous fabriquez+", souligne-t-il.

Une phase de contrôle est prévue, avant d'envisager de possibles sanctions, et sera pilotée par Bercy dans le cadre du programme des enquêtes nationales annuelles de la Répression des Fraudes. Elle aura lieu "au cours de l'année 2023", selon le cabinet.


La secrétaire d'Etat Bérangère Couillard, avec à sa gauche Maxime Delavallée (Fédération de la mode circulaire) et Xavier Romatet (Institut français de la mode) - MG/FNW


Pour certaines marques, ce durcissement de la réglementation est une bonne nouvelle. "Le cadre législatif constitue pour nous un rééquilibrage concurrentiel, ça pousse tout le monde vers le haut", se félicite Julien Bianchi, directeur général de la marque née du sport TBS (groupe Eram).

"Ça va vraiment dans le bon sens. Mais ce n'est pas simple aujourd'hui, il y a une distorsion" entre une volonté de mieux consommer "et l'acte d'achat" du consommateur, "happé par le prix" plutôt que la recyclabilité et la durabilité, constate le dirigeant.

"Dans les bassins de production comme le Vietnam par exemple, ils sont en pleine dynamique de croissance donc toutes ces réglementations environnementales, de traçabilité, ils en sont plutôt éloignés. Il faut avoir un lien fort avec ses fournisseurs pour avoir des informations", note-t-il encore.

Le cabinet de Mme Couillard note un autre écueil: "Le trou dans la raquette, c'est ce qui arrive directement au consommateur, dans des cartons, par La Poste" mais "ça reste des petits volumes".

Contacté par l'AFP, le cabinet Kantar a estimé qu'en matière de transactions, Vinted, plateforme de ventes en ligne de vêtements de seconde main, figurait au cinquième rang des acteurs les plus importants sur le marché de l'habillement en France en 2022.

Par ailleurs, le cabinet de Bérangère Couillard rappelle qu'un affichage environnemental pour le textile devrait être déployé en 2024.

(avec AFP)

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