Travail dominical à Paris : la QPC d'Anne Hidalgo transmise au Conseil constitutionnel

Auteur :

Corentin Chauvel

Publié le
12 avr. 2016

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a obtenu une petite victoire sur la loi Macron, pour laquelle elle n'a jamais caché son hostilité, avec la transmission par le Conseil d'Etat de sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel au sujet des dimanches du maire, selon Les Echos.

Ceux-ci accordent à l'édile de déterminer les dimanches durant lesquels peuvent ouvrir les magasins (12 avec la loi Macron) pendant l'année. Sauf à Paris où le statut particulier de la capitale donnait jusqu'alors ce pouvoir au préfet de région.

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Si Anne Hidalgo vient à récupérer cette prérogative, cela ne lui donnera cependant aucun droit de regard sur les zones touristiques internationales (ZTI) de la capitale dans lesquelles les commerces peuvent ouvrir tous les soirs et dimanches. ZTI que la maire de Paris dénonce depuis des mois et contre lesquelles elle a tenté malgré tout quelques estocades dont une révision du plan local d'urbanisme et la mise en place d'un observatoire des ZTI afin de prouver leurs méfaits sur les petits commerces, rappellent Les Echos.