AFP
19 janv. 2009
Travail dominical non compensé : un hypermarché de Colmar condamné aux prud'hommes
AFP
19 janv. 2009
Un hypermarché de la banlieue de Colmar a été condamné lundi 19 janvier par le tribunal des Prud'hommes de Colmar à verser près de 42 700 euros à 88 salariés qui lui reprochaient de n'avoir pas octroyé de repos compensateur pour les ouvertures des dimanches avant Noël.
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Jugeant qu'il s'agissait de "travail occasionnel", le tribunal a estimé que ces salariés auraient dû bénéficier de repos compensateur en plus des majorations salariales de 100 % que leur avait octroyés leur employeur, comme le prévoient la convention collective et le code du travail, selon le jugement dont l'AFP a obtenu copie.
"Cela faisait plusieurs années que nous demandions compensation, mais la direction était restée sourde à nos demandes, ainsi qu'à l'intervention de l'inspection du travail", a souligné Céline Cappelletti, défenseur syndical CGT des salariés.
Au total, ce sont 88 des 571 salariés concernés qui avaient décidé de se pourvoir et ont obtenu gain de cause, s'est-elle félicitée.
D'autres magasins Cora, comme celui de Mondelange en Moselle, appliquaient la règle du repos compensateur en plus des majorations salariales, mais à Houssen, les salariés avaient le choix entre un repos compensateur ou une majoration salariale.
La décision concerne les trois dimanches avant Noël entre 2002 et 2007, a-t-elle précisé à l'AFP, soulignant qu'aucune décision n'avait encore été prise pour les dimanches travaillés en 2008.
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