L'hémicycle de l'Assemblée nationale le 4 mars 2009 Photo : Joël Saget/AFP

PARIS, 18 mai 2009 (AFP) - Une proposition de loi sur le travail du dimanche a été déposée lundi 18 mai sur le bureau de l'Assemblée nationale pour un débat prévu cet été, a-t-on appris auprès du groupe UMP. Comme l'avait annoncé le ministre du travail Brice Hortefeux, elle sera examinée lors de la session extraordinaire de juillet, a-t-il été précisé de même source.

Le texte, présenté par Richard Mallié (UMP, Bouches-du-Rhône), auteur d'une première proposition inaboutie, "réaffirme le principe du repos dominical" et vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires".

Par rapport à sa première mouture, M. Mallié a renforcé les garde-fous visant à protéger les salariés.

Dans les zones touristiques et thermales, le nouveau texte permet à "tous types de commerce, d'employer des salariés le dimanche".

Il vise également à légaliser les situations existantes dans quelques grandes zones commerciales comme Plan-de Campagne (Bouches-du-Rhône), définies comme "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (PUCE) où existent "des usages de consommation de fin de semaine".

Dans les zones frontalières, des périmètres identiques pourront être délimités par le préfet, "sur demande préalable du conseil municipal".

Sont concernées "uniquement les unités urbaines de plus d'un million d'habitants", est-il indiqué.

"Dans la pratique, ne seraient donc concernées que les agglomérations de Paris, Aix-Marseille et Lille", précise M. Mallié. Lyon est donc exclue, car "il n'existe pas d'usage de consommation le samedi et le dimanche à Lyon".

Pour toutes les zones concernées, après classement par le préfet,les entreprises "pourront demander une dérogation" préfectorale "si, et seulement si il y a un accord avec les partenaires sociaux fixant les contreparties pour les salariés".

"A défaut d'accord, un référendum sera organisé" dans l'entreprise, "et les contreparties seront nécessairement un doublement de salaire et un repos compensateur", prévoit le texte.

En revanche, pour "protéger le petit commerce" alimentaire dont l'heure de fermeture serait repoussée à 13 heures, les dérogations au repos dominical ne s'appliqueront pas aux grandes surfaces alimentaires, selon le texte.

Il a été signé par des députés comme le vice-président de l'Assemblée Marc Le Fur (UMP), qui s'étaient opposés à la première proposition de loi de M. Mallié.

Cette dernière avait fait l'objet d'un début d'examen en décembre à l'Assemblée, conformément aux souhaits exprimés par Nicolas Sarkozy, avant d'être brutalement retirée de l'ordre du jour, en raison de la polémique qu'elle avait déclenchée à droite comme à gauche.