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Clémentine Martin
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4 févr. 2020
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Trump signe un décret pour lutter contre les contrefaçons venant de l'étranger

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Clémentine Martin
Publié le
4 févr. 2020

Selon un communiqué de la Maison Blanche, le président Donald Trump a signé vendredi dernier un décret destiné à empêcher la vente de produits de contrefaçon étrangers sur le territoire américain par les plateformes de vente en ligne.


Ce décret impose au département de la sécurité intérieure des États-Unis de "prendre des mesures appropriées" permettant d’assurer que les entreprises distribuant des produits étrangers n’écoulent pas de contrefaçons - Reuters


L’un des conseillers en économie de Donald Trump, Peter Navarro, a sommé Amazon, Walmart et les plateformes de e-commerce en général de prendre des mesures pour s’assurer de la conformité et de la légalité des marchandises vendues. "La sécurité intérieure se chargera de rappeler à l’ordre les contrevenants", a-t-il averti.

L’un des volets du décret est censé éviter l’introduction de produits narcotiques comme le fentanyl aux États-Unis. Le pays connaît actuellement une crise sanitaire majeure due à l’addiction aux opiacés.

Par ailleurs, le président Donald Trump a chargé la sécurité intérieure de "prendre des mesures appropriées" afin de contrôler que les produits importés de l’étranger et distribués par des entreprises américaines ne sont pas des contrefaçons. La vente de faux pourrait selon lui porter préjudice à l’économie américaine, menacer des emplois américains, encourager l’activité criminelle et potentiellement mettre en danger les consommateurs.

Donald Trump a aussi demandé au département de la sécurité intérieure d’élaborer une procédure afin de faciliter l’identification des entreprises interdites d’importation aux États-Unis qui chercheraient à contourner la loi.

Lister les sociétés ayant un taux de contrefaçons supérieur à la moyenne



D’autre part, le décret impose à la sécurité intérieure de proposer des mesures pour identifier les entreprises réceptionnant un taux plus élevé que la moyenne de marchandises de contrefaçon. Ces sociétés pourraient être soumises à des inspections plus poussées, prévient le décret.

"Le trafic de produits contrefaits ou piratés est un problème qui cause un préjudice significatif à nos travailleurs, nos consommateurs, notre propriété intellectuelle et notre économie", déclare le représentant américain au commerce Robert Lighthizer dans un communiqué.

Il souligne que la protection de la propriété intellectuelle et le combat contre les biens piratés ou contrefaits est un enjeu des relations commerciales américaines pour Donald Trump. La propriété intellectuelle est d’ailleurs un chapitre essentiel du nouvel accord de commerce nord-américain et de la première phase du traité commercial entre les États-Unis et la Chine.

Les douanes et la sécurité aux frontières, qui font partie du département de la sécurité intérieure, ont identifié 27 599 cargaisons violant les droits de propriété intellectuelle au cours de l’année fiscale clôturée le 30 septembre 2019. Si ces produits avaient été des originaux, ils auraient eu une valeur ajoutée de distribution de plus d’1,5 milliard de dollars (1,36 milliard d'euros), explique l’agence dans son rapport annuel portant sur le commerce et le voyage.

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