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30 nov. 2010
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USA: la Cour suprême rejette le recours de Tiffany contre eBay

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AFP
Publié le
30 nov. 2010

WASHINGTON, 29 nov 2010 (AFP) - La Cour suprême des États-Unis a refusé lundi 29 novembre de se saisir du recours que le bijoutier de luxe Tiffany avait déposé pour contester le fait que eBay ne pouvait être rendu responsable des contrefaçons vendues sur son site.

Tiffany avait déposé une plainte en 2004, estimant que le site de vente aux enchères sur internet devait être tenu responsable des échanges de bijoux en argent contrefaits de cette marque de luxe.

eBay l'a emporté en première instance puis en appel.

La justice américaine a estimé qu'il appartenait aux propriétaires des marques de signaler les enchères présentant des contrefaçons sur eBay mais que le groupe d'enchères n'avait pas à s'assurer de l'authenticité des objets mis en vente.

Pour Tiffany, eBay aurait dû mener une enquête sur l'origine des articles contrefaits et protéger ses clients de l'achat de contrefaçons.

La décision de la Cour suprême de ne pas se saisir rend la victoire d'eBay définitive.

Dans un procès similaire en France, le site d'enchères sur internet avait à l'inverse perdu contre LVMH. En juillet 2008, il a été condamné à verser plus de 38 millions d'euros d'indemnités au groupe, pour des ventes sur son site de sacs, parfums et vêtements contrefaits.

Cette condamnation pour contrefaçon était la deuxième pour eBay en France: en juin 2008, Hermès avait obtenu 20.000 euros de dommages et intérêts. eBay a également fait appel.

Le site a mis en place un système par lequel les entreprises peuvent lui signaler de possibles contrefaçons et il bloque les comptes des utilisateurs vendant ou soupçonnés de vendre des faux sur eBay. Le site indique qu'en 2007 il a ainsi bloqué 50.000 comptes de vendeurs.

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