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Publié le
8 déc. 2021
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4 minutes
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Un mercredi très agité dans l'affaire SMCP

Publié le
8 déc. 2021

Le groupe textile français SMCP (Sandro, Maje, Claudie Pierlot et Fursac) tiendra le 14 janvier à Paris une assemblée générale destinée à faire évoluer la composition de son conseil d'administration. C'est l'annonce qui a été faite par le groupe français mercredi matin, pour répondre à la demande des créanciers du propriétaire chinois du groupe.


Sandro


Cette assemblée générale aura lieu sur la convocation du mandataire désigné par le tribunal de commerce de Paris, qui a donné raison aux créanciers du propriétaire chinois de SMCP.

L'ordre du jour de cette assemblée générale concernera "le changement de la composition du conseil d'administration de SMCP" à travers "la révocation de la totalité" de ses membres représentant les anciens actionnaires majoritaires du groupe European TopSoho et Shandong Ruyi ainsi que "la nomination de quatre nouveaux administrateurs indépendants". L'objectif est clair : faire sortir du Board, les représentants de Shandong Ruyi.

"L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et le texte des projets de résolutions sera publié au Bulletin des annonces légales dans la journée", est-il précisé.

SMCP avait pour actionnaire majoritaire European TopSoho, société luxembourgeoise détenue par le groupe chinois Shandong Ruyi. Mais European TopSoho n'a pas remboursé à temps un emprunt obligataire de 250 millions d'euros, une dette échangeable en titres et représentant environ 37% du capital social de SMCP.

Les créanciers, réunis au sein de l'entité GLAS, ont depuis pris possession de 29% de SMCP. Ils ne pouvaient pas prendre l'intégralité des 37%. Cela leur aurait fait dépasser le seuil des 30% qui impliquait l'obligation de formuler une offre publique d'achat. Il comptait toutefois vendre à un ou des tiers pour se rembourser, les actions en sa possession mais aussi les 8% d'actions nanties conservées par ETS. Le processus de cession avait été confié à un mandataire professionnel. Saut que les 16%% d'actions encore détenues par ETS ont subitement disparu il y a quelques semaines, sans qu'aucune déclaration ne soit réalisée auprès de l'autorité des marchés financiers. Et sans que personnes ne sache qui avait acquis ces actions.

Bataille juridique



En parallèle, une bataille juridique internationale a débuté entre Paris, Londres et Luxembourg. Des recours juridiques ont été lancés. Début octobre, European TopSoho a annoncé avoir demandé à un tribunal britannique d'enquêter sur une possible entente entre ses créanciers et leurs conseils, visant à leur permettre de "prendre le contrôle de SMCP à un prix sous-évalué".

GLAS a pour sa part saisi une juridiction luxembourgeoise pour ouvrir une procédure d'insolvabilité à l'égard de European TopSoho et faire nommer un curateur. Ce mercredi, le représentant des créanciers a cependant annoncé que "le Tribunal de Luxembourg a refusé, à ce stade, la procédure de mise en faillite à
l'encontre d'ETS". Par voie de communiqué, GLAS a précisé "envisager faire appel de la décision du Tribunal de Luxembourg et potentiellement de déposer, au moment opportun, une nouvelle demande de faillite au Luxembourg" mais a souligné que le Tribunal a jugé que GLAS est un créancier ayant qualité pour initier une procédure de faillite.

Madame Chenran Qiu?



Mais GLAS a surtout sortie de sa manche un nouvel atout. Le Trustee déclare dans ce communiqué avoir retrouvé la trace des 8% d'actions SMCP envolées. Selon GLAS "toutes les Actions Non-Nanties ont été transférées à une entité constituée aux Iles Vierges Britanniques appelée Dynamic Treasure Group Limited (le "Cessionnaire"). L'unique actionnaire du Cessionnaire était, depuis sa constitution en date du 29 mai 2017 et jusqu'au 30 juillet 2021, Madame Chenran Qiu, un gérant de catégorie A d'ETS". L'opération aurait été réalisée le 22 octobre pour un euro symbolique. Et aurait donc permis aux dirigeants de Shandong Ruyi de garder la main sur ces actions. En effet, Chenran Qiu, qui siège aussi au conseil d'administration de SMCP est la fille de Yafu Qiu, le fondateur du groupe chinois.

Glas précise aussi avoir "obtenu de la juridiction commerciale anglaise une ordonnance internationale de gel des actifs, à l'encontre d'ETS et du Cessionnaire, ayant pour objet d'empêcher toute cession ultérieure des Actions Non-Nanties". La découverte de la destination des actions pourrait permettre, selon une source proche du dossier, à terme de potentiellement annulé la vente des 16% initialement détenus par ETS.

Contacté par FashionNetwork, European Topsoho n'avait pas commenté ces déclarations à l'heure où nous publions ces lignes.
 
Très pénalisé par le Covid en 2020, SMCP a quasiment retrouvé au troisième trimestre ses niveaux de vente d'avant-crise et table sur un chiffre d'affaires d'un milliard d'euros en 2021.


Avec AFP

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