Une affaire d'entente sur les prix des parfums rejugée

PARIS, 23 nov 2010 (AFP) - La justice va devoir de nouveau se prononcer sur des amendes infligées à des grands noms du luxe et des distributeurs de parfums pour entente sur les prix de vente, la Cour de cassation de Paris ayant décidé mardi de casser un jugement qui les avait annulées.

L'affaire serait rejugée par la Cour d'appel de Paris.

En 2006, le Conseil de la concurrence, ancêtre de l'actuelle Autorité de la concurrence, avait condamné treize grands noms du luxe et trois sociétés de distribution de parfums et cosmétiques à des amendes totalisant 46,2 millions d'euros.

Interrogée par l'AFP, une porte-parole de l'Autorité de la concurrence a précisé que "les amendes prononcées par le Conseil de la concurrence à l'époque, en 2006, sont à nouveau aujourd'hui exigibles".

Parmi les fournisseurs condamnés figuraient les branches parfumerie et cosmétiques de Chanel, Dior, Hermès, Estée Lauder/Clinique, Givenchy, Guerlain, Kenzo Parfums, L'Oréal, Shiseido, Lolita Lempicka, Thierry Mugler Parfums ou encore Yves Saint Laurent, Issey Miyake et Jean Paul Gaultier regroupés chez Beauté Prestige International. Les distributeurs condamnés étaient Marionnaud, Sephora et Nocibé.

Prenant acte de la décision de la Cour de Cassation, L'Oréal a "réaffirmé" mardi que sa division produits de luxe France n'avait "jamais participé à une quelconque entente verticale avec les distributeurs de ses marques".

Les groupes de luxe mis en cause fixaient à leurs distributeurs le "prix public indicatif" des produits, ainsi que le taux de remise maximum qu'ils étaient autorisés à pratiquer, de façon à uniformiser vers le haut les prix, au détriment du consommateur, avait alors indiqué le Conseil de la concurrence.

Il reprochait également aux fournisseurs la mise en place une "police des prix", c'est-à-dire des contrôles des prix, des pressions et des menaces de représailles commerciales vis-à-vis des distributeurs récalcitrants.

En novembre 2009, la Cour d'appel de Paris avait annulé les amendes, estimant que le délai écoulé entre l'instruction du Conseil et la notification des griefs était d'une longueur excessive et n'avait pas permis aux groupes de luxe et aux distributeurs de rassembler les éléments leur permettant de se défendre correctement.

Mardi, la Cour de Cassation a elle estimé que la Cour d'appel n'avait pas démontré que le délai écoulé avait causé à chacune des entreprises "une atteinte personnelle, effective et irrémédiable à son droit de se défendre".