Alors que le Conseil constitutionnel français vient de vider d'une partie de sa substance le « devoir de vigilance » des grands groupes, les membres de la Commission du développement du Parlement européen ont voté pour la mise en place de règles contraignantes concernant les normes de travail et environnementales, ainsi que les droits de l'homme dans la chaîne logistique de l'habillement. Pour ce faire, ils ont utilisé comme modèle les directives de l'OCDE pour le secteur textile. Le rapport ainsi adopté appelle à la mise en place d'une série de règles obligatoires.

Le rapport appelle à l'adoption de règles afin de les acteurs de la chaîne logistique du secteur textile et de l'habillement respectent les droits humains et du travail de leurs employés. Celui-ci considère par ailleurs que l'Union européenne devrait montrer l'exemple et que les produits textiles devraient être achetés auprès de producteurs durables et équitables.

Le groupe Socialistes et démocrates est à l'avant-garde de la lutte contre le travail non-durable, ce afin d'éviter de nouvelles tragédies comme celle du Rana Plaza en 2013, au Bangladesh.

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« Des initiatives nationales comme le Partenariat allemand pour des textiles durables constituent une solide base pour une initiative européenne. La Commission doit présenter une réglementation paneuropéenne car le commerce ne concerne pas que les marchés nationaux. La politique commerciale est une politique européenne », a ainsi déclaré Arne Lietz, député européen.

« L'Union européenne est un marché significatif pour les produits textiles et donc porte un grande responsabilité concernant les conditions de travail dans les pays du tiers-monde. Nous avons besoin de conditions de travail décentes en accord avec les normes de l'OIT », a ajouté Norbert Neuser, député européen et coordinateur pour le développement économique.

Les députés européens ont aussi adopté une résolution selon laquelle la Commission européenne devrait proposer des règles qui obligeraient les acteurs de la chaîne logistique du secteur textile à respecter les droits humains et du travail de leurs travailleurs. Ils ont aussi défendu la mise en place de tarifs douaniers préférentiels et de labels pour les produits textiles fabriqués de manière durable.

Les travailleurs du secteur textile à travers le monde, dont de nombreuses femmes et des enfants, doivent subir de longues heures de travail payées faiblement, ainsi que l'incertitude, la violence et des conditions de travail dangereuses. Ces pratiques affectent aussi l'industrie européenne, dans la mesure où il s'agit de dumping social, ont aussi remarqué les députés européens dans le cadre d'une résolution non-contraignante adoptée par une majorité de 14 votes.

Afin de favoriser la responsabilisation du secteur et d'éviter des tragédies comme celle du Rana Plaza en 2013, les députés européens ont suggéré une série de mesures, comme par exemple une proposition de loi concernant un système contraignant de due diligence basé sur les directives de l'OCDE, qui couvrirait l'ensemble de la chaîne logistique. Ce système se concentrerait sur les droits des femmes et des enfants, et reconnaîtrait des initiatives nationales déjà existantes, après audit.

L'Union européenne devrait s'assurer que les pays exportateurs de textiles qui bénéficient d'un accès préférentiel au marché européen respectent leurs obligations et la Commission européenne devrait par ailleurs offrir des avantages douaniers pour les textiles produits de manière durable. Les États-membres devraient aussi promouvoir le droit d'association et les négociations collectives, ainsi qu'une obligation d'enquêter sur les accidents, dans le cadre de leurs relations avec les pays en voie de développement.

En outre, le fait de rendre « l'impact social de la production » visible sur les vêtements pourrait favoriser la prise de conscience des consommateurs et favoriser le changement. Les institutions européennes et les groupes politiques du Parlement devraient aussi montrer l'exemple en ce qui concerne leurs propres approvisionnements en textile, y compris dans le domaine du merchandising, selon les députés européens.