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14 avr. 2017
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Vanessa Bouchara (avocate en propriété intellectuelle) : « La créativité reste la meilleure défense »

Publié le
14 avr. 2017

De plus en plus de marques poussent la porte des tribunaux pour défendre leur identité ou dénoncer un plagiat. Dernière affaire en date : Forever 21 et Puma s’affrontent pour la paternité d’un modèle de sneakers. Dans ce contexte, Vanessa Bouchara, avocate spécialiste de la propriété intellectuelle, revient pour FashionNetwork sur les éléments déterminants pour défendre ses créations devant la justice française.

Vanessa Bouchara - DR


FashionNetwork : Droits d’auteur, dessins et modèles… Quelles sont les précautions à prendre pour prévenir les problèmes ?

Vanessa Bouchara : Le premier point est que, lorsque l’on crée quelque chose, on est titulaire de droits du seul fait de la création. C’est une jolie phrase qui est vraie en théorie, mais qui en pratique a besoin de se matérialiser par un certain nombre de choses. Et notamment une justification de la vente du produit concerné sous le nom de son entreprise. En tant que créateur, si je suis capable de le prouver, je vais pouvoir être considéré comme à l’origine de cette création. Ça, c’est le cas parfait quand on a beaucoup vendu ce produit, qu’il était en catalogue, qu’il y a eu des parutions presse…

FNW : Mais il y a des produits plus discrets…

VB : Il y a des produits un peu plus confidentiels, par forcément amenés à être en catalogue ou en presse, et pas forcément vendus en quantité importante. Pour tous ces produits-là, qui sont tout de même dans une collection, liés à une marque et fruit d’un investissement, il faut être capable de démontrer que l’on a créé cette collection. Et on a souvent recours à des constats d’huissiers qui permettent de donner date certaine à l’ensemble d’une collection, avec des références déterminées sous chaque modèle. Et ça, c’est très utile, et beaucoup de marques le font. Là, on est sur du droit d’auteur.

FNW : Comment s’applique-t-il ensuite ?

VB : Il faut prouver que le modèle est original. Dans le jargon juridique, on dit qu’il doit porter l’empreinte de son auteur. En gros, par exemple, quand un créateur a dessiné son bombers, il n’a pas fait que reprendre dans l’existant des bombers. Il a vraiment apporté quelque chose. Là-dessus, la jurisprudence évolue. A un moment, tout était protégeable. Aujourd’hui, tout n’est pas protégeable. Il y a une sorte de distinguo entre ce qui est original et ce qui ne l’est pas. Il faut expliquer au tribunal en quoi ce modèle a quelque chose de particulier. Montrer que l’auteur a voulu mettre un zip à tel endroit pour donner une apparence autre ou un fit inhabituel à tel endroit… Bash, pour son manteau Ikie, s’était fait copier.

FNW : Et qu'est-ce qui a déterminé la décision judiciaire ?

VB : Il a fallu expliquer en quoi c’était un manteau original. Or, ce dernier a une approche un peu châle. Et ce qui a permis de convaincre le tribunal, c’est d’avoir produit une attestation de la styliste, qui expliquait son inspiration créative. L’autre société a été condamnée et c’est une décision qui a fait pas mal de bruit en jurisprudence puisque, savoir comment on peut protéger ses créations, c’est bien la question que tout le monde se pose. Comment montrer qu’un produit est original ? Est-ce que cela tient à quelques détails ? A l’ensemble ? Il faut convaincre que la création apporte vraiment quelque chose et résulte d’une démarche artistique volontaire du créateur et pas d’une reprise, comme on sait que dans la mode, tout revient.

FNW : Comment appliquer cette logique aux pièces basiques ?

VB : Soit vous avez une pièce basique revisitée, du type petite robe noire mais pensée avec des coutures particulières ou avec l’ajout de dentelles. Vous obtenez une pièce basique travaillée de manière à créer une pièce originale. Là, on peut expliquer en quoi le fait de revisiter la pièce de base crée de l’original. Soit vous avez une pièce basique qui existe depuis toujours, qui ne fait que reprendre de l’existant, et là, on ne sera pas capable de justifier d’une originalité. Si vous avez un modèle comme un pantalon de jogging resserré en bas, cela n’est pas possible.

FNW : L’originalité reste donc le maître-mot ?

VB : La créativité reste la meilleure défense. Et il y a la défense basée sur le droit d’auteur, qui n’a pas besoin de dépôt réel. Et le second, ce sont les dessins et modèles que l’on dépose auprès de l’INPI. Et on en obtient un titre. Ce n’est pas exactement le même discours juridique, mais on arrive au final à peu près au même résultat. Et, dans ce cas, le critère sera la nouveauté. Est-ce un produit nouveau, qui se démarque de l’existant ? On n'a pas besoin de prouver l’empreinte ou d’intellectualiser le process. On devra démontrer la nouveauté du produit qu’on présente. Pour les petites marques notamment, ce qui est dur, c’est qu’il faudrait mener des actions dans tous les pays dans lesquels il y aurait une possible reprise de la marque ou des modèles. Par exemple, les Etats-Unis sont beaucoup plus durs sur la protection des œuvres de mode, là où nous, en France, nous sommes plus souples. Tout dépend de la culture du pays et de la manière dont le pays a d’aborder les reprises. Il y a des pays où la reprise d’œuvre d’habillement est plus protégeable que d’autres. 

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