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18 juin 2009
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Vente de copies de parfums : la justice européenne donne raison à L'Oréal

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AFP
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18 juin 2009

BRUXELLES, 18 juin 2009 (AFP) - La justice européenne a donné raison jeudi 18 juin au groupe français de cosmétiques L'Oréal contre des sociétés qui commercialisaient des imitations de ses parfums, estimant que ces dernières tiraient indûment profit de ses marques.


Visuel Biotherm, l'une des marques appartenant au groupe L'Oréal

La Cour européenne de justice avait été saisie par la justice britannique, devant laquelle L'Oréal avait déposé une plainte contre les sociétés Malaika et Starion.

Ces dernières fabriquaient des imitations bon marché des parfums de L'Oréal et de sa filiale Lancôme, tels Trésor, Anaïs-Anaïs ou Noa.

Leurs flacons et emballages ressemblaient à ceux des parfums de L'Oréal, et elles fournissaient même aux détaillants des listes précisant les correspondances entre les parfums originaux et leurs imitations.

Les juges de Luxembourg ont estimé que la similitude "délibérément recherchée" des emballages permettait de "tirer indûment profit de la marque" de L'Oréal.

"Malaika et Starion tirent un avantage commercial du fait qu'ils utilisent, pour la commercialisation de leurs imitations bas de gamme, des emballages et des flacons similaires à ceux utilisés par L'Oréal pour ses parfums de luxe", selon un communiqué de la Cour.

Les juges ont également dénoncé les listes de correspondance entre les parfums originaux et leurs copies, estimant qu'elles ne correspondaient pas aux critères légaux pour la publicité comparative.

Dans cette dernière, il est en effet interdit "de faire apparaître le fait qu'un produit (...) constitue une imitation ou une reproduction" d'un autre produit de marque, selon la Cour.

Dans le cas précis étudié, "ces listes attestent du fait que les parfums (de Malaika et Starion) constituent des imitations des parfums commercialisés par L'Oréal" qui pourtant "portent une marque protégée".

L'Oréal s'est félicité de l'arrêt de la Cour.

"Cette décision permet aux consommateurs d'être mieux protégés de produits de contrefaçon ou des comparaisons trompeuses de parfums et empêchera certaines sociétés de tirer indûment profit des investissements, du savoir-faire et de l'innovation des entreprises créatives", a-t-il commenté dans un communiqué.

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