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Publié le
28 nov. 2014
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Vente-Privée : la plainte pour abus de position dominante est rejetée

Publié le
28 nov. 2014

C’est la fin d’une polémique lancée il y a cinq ans. L’Autorité de la Concurrence a rejeté la plainte pour abus de position dominante déposée en 2009 par le site Brandalley. Affaire dans laquelle plusieurs acteurs de la vente de déstockage ont été auditionnés.


Sven Lung, alors à la tête de Brandalley, souhaitait à l’époque dénoncer certaines pratiques supposées du leader de la vente événementielle. Notamment des clauses de non-concurrence présentées comme imposées aux marques, les engageant jusqu’à parfois 36 mois, et les empêchant d’aller sur un site concurrent dans les 9 mois suivants.

Vente-Privée contre Brandalley

Un point sur lequel l’Autorité de la Concurrence pointe néanmoins un problème. « Vente-privée.com n’a pas été en mesure de justifier les clauses d’exclusivité litigieuses au-delà d’une durée de seize semaines », selon elle. « Inséré dans les contrats conclus par une entreprise qui serait en situation de domination sur le marché, ce type de clause pourrait être susceptible de constituer un abus ». 

Mais, si les plaignants n’ont pu établir l’abus, ils n’ont pas non plus réussi à établir la position dominante de Vente-Privée. Le portail a en effet pu démontrer que la multiplication des soldes, promotions et magasins d’usines présente une concurrence notable à son activité.

Même si elle peut faire l’objet d’un appel, la réponse apportée par l’Autorité de la Concurrence est aujourd’hui présentée par Vente-Privée comme une reconnaissance de son engagement à offrir aux marques et aux membres une qualité de service « visant l’excellence ».

« Vente-privée.com est l’inventeur du modèle de la vente événementielle en ligne, et s’attache depuis ses débuts à travailler dans le respect absolu des marques et des membres », répond aujourd’hui le portail. « Un modèle vertueux, créateur de valeur et d’emploi, qui, depuis 2001, est fondé sur un savoir-faire et une innovation forte, des investissements permanents et une implication sans faille des équipes ».

Vente-Privée contre ShowroomPrivé

Ce n’est pas la seule affaire opposant Vente-Privée à l’un de ses concurrents. Le 28 novembre 2013, le challenger ShowroomPrivé faisait prononcer la nullité de la marque Vente-Privée. ShowroomPrivé présentait sa démarche comme un acte de défense face à la multiplication de menaces judiciaires adressées par son concurrent autour de son nom.

« Tout comme d’autres acteurs, nous avons vécu une multiplication des mises en demeure émises par Vente-Privée, qui nous reprochait l’usage de l’expression "vente privée" » expliquait alors à FashionMag.com le cofondateur du challenger, Thierry Petit. « Et lorsque cela n’était plus tenable, nous avons simplement riposté ».

"Certains disent que je n'ai pas le droit d'utiliser la marque Vente-Privée", rétorquait le patron de Vente-Privée, Jacques-Antoine Granjon, lors d'un colloque de l'Institut Français de la Mode. "Elle peut peut-être appartenir à tout le monde, mais en attendant c'est MA marque. Si vous venez me parler et me demander ce que je fais, je continuerai à vous répondre Vente-Privée.com. C'est le nom de domaine du site, il est inaliénable, il m'appartient." 

Le 6 décembre suivant, dans une autre affaire, une autre Cour du même tribunal de grande instance venait « consacrer » le site Vente-Privée « à titre de dénomination sociale, de nom commercial, d’enseigne, de nom de domaine et de marque », résumait alors le site spécialisé Legalis. Un précédent qui sera vraisemblablement versé au dossier en appel de Vente-privée contre ShowroomPrivé, qui pourrait attendre encore un an avant de passer en jugement.

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