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21 déc. 2015
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Vers la fin de la taxe cosmétique

Publié le
21 déc. 2015

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la taxe cosmétique devrait être abrogée à compter du 1er janvier prochain. Mise en place en 2012, cette taxe, créée pour financer les activités de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), imposait à tous les fabricants et les importateurs effectuant la première vente en France de produits cosmétiques de verser une taxe de 0,1% sur le chiffre d’affaires généré par le produit. Cette taxe rapporterait chaque année 6 millions d’euros, en-deçà des recettes espérées. 

La taxe cosmétique va être supprimée

« Cette disposition fiscale n'avait aucune justification économique et ne rapportait guère plus que ce qu'elle coûtait à percevoir. Par ailleurs, elle était assortie d'une lourdeur administrative aberrante : une déclaration des ventes détaillées (mais inutilisable) devait être remplie par les entreprises et adressée à l'ANSM », indique la  Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA).

Le syndicat professionnel représentant les fabricants de produits cosmétiques opérant en France souligne également que la taxe constituait une double peine et pesait lourdement sur les TPE et PME qui représentent 85% des acteurs du secteur cosmétique.
 

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