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16 avr. 2020
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Vers une baisse de la TVA pour les masques

Publié le
16 avr. 2020

Les députés se sont prononcés jeudi en commission pour l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la vente des masques de protection, afin d'en faciliter l'accès pendant la crise du coronavirus.


Miguel Medina/AFP


Examinée dans le nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR), la mesure doit encore faire l'objet d'un vote en séance vendredi, avant l'examen du texte par le Sénat mardi prochain.

Plusieurs députés de droite comme de gauche proposaient des amendements en ce sens. Ils se sont finalement accordés sur celui du rapporteur général LREM Laurent Saint-Martin, visant à faire passer la TVA de 20 à 5,5 % jusqu'en 2022.

Les dons de masques sont quant à eux exonérés de TVA.

Mais à quels masques s'appliquent cette décision ? C'est une question qui reste à préciser, puisque comme le dit l'amendement validé par la commission : "les caractéristiques techniques de ces masques, essentielles afin d'assurer leur sécurité sanitaire, ne peuvent être fixées par la loi car de nouvelles catégories sont en cours de création. Il est renvoyé à un arrêté le soin de fixer ces caractéristiques". 

Par défaut, en attendant, le texte intègre néanmoins à minima les masques utilisés par le corps médial, à savoir les masques de protection respiratoire filtrant de type FFP ainsi que les masques dits "chirurgicaux" ou "médicaux" "respectant la norme EN14683".

Ce sera donc au gouvernement de dire si les modèles de masques dits "grand public", en tissu notamment, actuellement en cours de fabrication par les industriels français pourront bénéficier de cette TVA réduite à 5,5 %, et selon quelle homologation.

Après celui de la fin mars, le Parlement examine un deuxième budget rectificatif pour faire face à la crise du coronavirus. Ce "PLFR bis a pour objectif de prolonger l'effort budgétaire, renforcer l'intensité du soutien à l'économie et élargir les dispositifs de protection existants", a résumé Laurent Saint-Martin.

"Il fait plus que doubler l'enveloppe consacrée aux mesures d'urgence qui atteint désormais 110 milliards d'euros", a-t-il rappelé. Comme l'a annoncé le gouvernement, ce budget rectifié prévoit en 2020 un recul de 8 % du PIB, un déficit public d'environ 9 % du PIB et une dette à 115 %.


(Avec AFP)

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