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7 nov. 2010
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Vers une modification de la loi sur les franchissements de seuil

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AFP
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7 nov. 2010

Le président de l'Autorité des marchés financiers Jean-Pierre Jouyet a affirmé que la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait l'intention de modifier la loi sur les franchissements de seuils après la montée surprise de LVMH au capital d'Hermès, son concurrent dans le luxe.


Le président de l'Autorité des marchés financiers Jean-Pierre Jouyet.

"Lors d'un entretien que j'ai eu avec elle vendredi, Mme Lagarde m'a indiqué vouloir proposer une modification de la législation afin que tous les instruments possibles soient pris en compte dans le franchissement des seuils", a déclaré M. Jouyet dans un entretien à paraître dimanche dans le JDD.

"Cela nous permettrait de nous mettre au diapason de la réglementation financière des autres pays", a-t-il ajouté, en estimant que ce serait "aussi un bon point politique à quelques semaines de la présidence française du G20".

Le numéro un mondial du luxe avait pris les marchés par surprise en révélant le 23 octobre qu'il avait accumulé sur plusieurs années une position de 17,1% au sein d'Hermès, alors que la réglementation française fait obligation de déclarer les franchissements des seuils de 5%, 10% et 15% du capital.

Il avait expliqué quelques jours plus tard qu'il avait réussi ce tour de passe-passe grâce à l'utilisation de produits dérivés. Avant son offensive, LVMH détenait déjà 4,9% du capital de Hermès, non déclaré comme il en avait le droit.

Le gendarme de la Bourse de Paris a ouvert une enquête sur les conditions dans lesquelles l'opération a été effectuée.

M. Jouyet a précisé que ses services n'avaient été informés de cette opération que "quelques heures avant la diffusion du communiqué officiel" de LVMH. "Il s'agissait d'une démarche de déclaration d'intention de leur part qui n'a pas valeur d'approbation de la nôtre. Nous avons pris acte", a-t-il dit au JDD.

Il a enfin répété qu'il regrettait que la législation n'impose pas à tous les instruments financiers de déclarations obligatoires de franchissement de seuil.

"Le collège de l'AMF avait en effet proposé en 2008 d'élargir les déclarations de franchissement de seuil à tous les instruments financiers", a-t-il rappelé. "On aurait aussi pu imaginer que ce sujet soit pris en compte dans la loi de régulation financière et bancaire. Cela n'a pas été le cas", a-t-il regretté.PARIS, 6 nov 2010 (AFP)

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