Volcom condamnée pour une fraude fiscale datant de 2008-2009

Auteur :

Olivier Guyot

Publié le
13 mai 2015

Ce mardi 12 mai, le tribunal correctionnel de Bayonne a condamné la société Volcom à 150 000 euros d'amende pour une fraude fiscale. Le jugement, relayé par le quotidien Sud-Ouest, intervient après plusieurs années de procédure.

Il concerne des faits mis à jour par l'administration fiscale française courant sur les exercices 2008 et 2009 de la marque de glisse américaine. Une fraude démontrée par les services fiscaux devant le tribunal correctionnel de Bayonne le 31 mars dernier. Selon le quotidien régional, tout a été mis à jour lors d'un contrôle fiscal opéré en 2011. Volcom, dont le siège européen se situe à Anglet, crée en 2007 une société en Suisse. Sa fonction était alors de minorer l'assiette imposable en France de la marque : 3,5 millions en 2008  et 4 millions en 2009.

Toujours selon Sud-Ouest, les preuves sont accablantes. Le journal cite le procureur qui a constaté : « Une erreur grossière pour des délinquants en col blanc ». L'opération n'en restait pas moins intéressante : l'établissement d'une société suisse coûtait 619 000 euros alors que les avantages fiscaux représentaient 1,6 million en 2008 et 2 millions en 2009. Le montage présentait alors la filiale française comme un sous-traitant de la structure suisse.

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Au final, Volcom, entre temps rachetée par le groupe Kering, fait face à un redressement fiscal et a dû s'acquitter de ses impôts. L'avocat de l'administration fiscale a même demandé une pénalité de 1 million d'euros, que le groupe Kering contesterait cependant au motif qu'il n'est pas l'auteur de la fraude. La société suisse a depuis été liquidée.

Kering a récemment nommé Todd Hymel au poste de CEO de ses marques Action Sports (Volcom et Electric). Au regard de cette ancienne pratique de Volcom, l'expertise financière du dirigeant n'est certainement pas fortuite.