Zones touristiques internationales à Paris : le décret publié

Le ministère de l'Economie a publié jeudi le décret autorisant certains magasins à ouvrir dès à présent tous les dimanches ainsi qu'en soirée et précisé les nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) concernées à Paris et malgré les grincements de dents de la mairie.

Publié au Journal officiel, le décret précise les conditions dans lesquels les magasins de détail situés dans certaines zones géographiques peuvent ouvrir après 21h et le dimanche, et rend possible ces ouvertures dès ce vendredi.

Dans la foulée, Bercy a publié jeudi soir la carte des nouvelles ZTI à Paris qui recouvre notamment des quartiers tels que les Champs Elysées, Montmartre, le boulevard Haussmann ou encore le Marais mais également le quartier d'Olympiades, dans le 13e arrondissement, ou de Beaugrenelle, dans le 15e.

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« Les contours des ZTI ont été décidés à l'issue d'une concertation auprès de la mairie de Paris, des organisations syndicales et des associations de commerce », précise le ministère dans un communiqué, qui annonce par ailleurs que les décisions concernant Nice, Cannes et Deauville « seront prises dans les prochains jours ».

Bercy précise par ailleurs que les ouvertures devront se faire « en concertation avec les salariés », par des accords « de branche, de groupe, de territoire ou d'entreprises ».

Un peu plus tôt dans la journée, le gouvernement avait publié les modalités de mise en oeuvre du travail le dimanche, notamment dans les ZTI parisiennes, précisant les critères pris en compte pour leur définition.

A savoir : « avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs », « être desservie par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale », « connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France », ou « bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone ».

Observatoires des ZTI

Bercy avait présenté ce projet dès cet été, pour avis, aux acteurs locaux, suscitant alors la colère de la maire de Paris Anne Hidalgo. Elle avait adressé début septembre un courrier au vitriol à Emmanuel Macron, dénonçant vivement la méthode utilisée et la mise à l'écart des maires dans la mise en oeuvre de la réforme.

« Si elle (Anne Hidalgo) avait été en capacité d'ouvrir les commerces le dimanche dans les zones les plus attractives, nous n'aurions pas eu à mener cette réforme », a rétorqué jeudi le ministre, dans une interview au Parisien. « Elle n'a pas souhaité que nous échangions. C'est son choix. »

La majorité PS-PCF-EELV du Conseil de Paris a exprimé il y a près d'un an déjà son refus d'une extension substantielle du travail le dimanche dans la capitale (le PRG ayant fait sur ce dossier bande à part). Au cours de la campagne des municipales, Anne Hidalgo s'était prononcée pour une modification à la marge des zones touristiques actuelles.

Au cours des débats sur la loi Macron, elle s'est prononcée pour la définition dans la loi de critères « objectifs » permettant de définir ce qu'est une zone touristique internationale (présence de commerces de luxe, part d'achats en détaxe dans le chiffre d'affaires), mais elle n'a pas obtenu gain de cause.

« Nous prenons acte de la décision du gouvernement qui a défini les zones de tourisme international (...) tout en regrettant la méthode. Nous aurions souhaité qu'une vraie concertation ait lieu pour que nous puissions a minima décider ensemble. Cela aurait d'ailleurs permis qu'un certain nombre d'erreurs manifestes ne soient commises », a réagi jeudi auprès de la presse le premier adjoint d'Anne Hidalgo, Bruno Julliard (PS).

La carte des ZTI inclut notamment le centre commercial Italie 2, où « moins de 2 % » des achats se font en détaxe, selon Bruno Julliard. L'adjoint a une nouvelle fois regretté la mise à mal du commerce de proximité dans la capitale. Il a réaffirmé l'intention de la mairie de mettre en place des observatoires pour mesurer les conséquences des ZTI sur l'emploi.

Le groupe Les Républicains au Conseil de Paris a au contraire applaudi, dans un communiqué, la publication de cette carte « d'autant que les zones finalement choisies par le gouvernement prennent en compte les demandes qu'ils ont formulées ».

La CFDT-Paris a condamné « l'absence de concertation » et rappelé, dans un communiqué, que « les ZTI n'ont toujours pas l'autorisation d'ouvrir le dimanche sans l'engagement des partenaires sociaux ».

La CFTC a déploré pour sa part le « silence » face aux questions soulevées par le syndicat d'inspiration chrétienne, et s'inquiète des répercussions sur la « vie familiale, personnelle, associative et spirituelle ».