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Publié le
4 juil. 2012
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Acta rejeté: les professionnels européens s’alarment

Publié le
4 juil. 2012


Le Parlement européen lors du vote d'Acta - Frederick Florin/AFP
Le traité anti-contrefaçon Acta a été rejeté le 4 juillet par le Parlement européen. Décrié par les défenseurs de la liberté individuelle, notamment sur son volet Internet, le texte était largement soutenu par les professionnels européens.

En Janvier, l’Acta avait été signé par 22 des 27 pays de l’U.E., ainsi que par les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon, le Mexique, le Maroc, la Suisse, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande ou encore Singapour. La validation par le Parlement européen était cependant encore nécessaire à son application sur le Vieux Continent. Le vote, en plus d'être négatif, a eu droit à une mise en scène dédiée: de nombreux députés ont brandi des panneaux jaunes et noirs indiquant "Hello Democraty, Goodbye Acta".

L’European manufacturing and creative industries n’a pas tardé à réagir, pointant les dégâts que ce rejet va causer à la propriété intellectuelle. "L’Europe aurait pu saisir cette chance de soutenir un important traité qui aurait amélioré les standards internationaux de propriété intellectuelle", indique l’organisme professionnel. "Nous nous attendons à ce que l’Acta continue à avancer sans l’Union européenne, ce qui est une perte significative pour les 27 états membres".

L'organisation européenne de l'industrie du textile et de l'habillement, Euratex avait maintes fois affiché son soutien au texte. "Face à un commerce mondial dérégulé, et au-delà des discussions sur les plus ou moins judicieuses délocalisations et restructurations menées par des entreprises dans l’attente d’un remède à leurs problèmes, se repose la question de la protection du dynamisme et de la compétitivité des PME européennes", expliquait l’organisme en février. "Alors que les marques célèbres sont (trop) souvent citées pour illustrer la contrefaçon, il ne faut pas oublier que les entreprises sont aussi affectées par les millions de copies illégales".

L’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle, Unifab, avait également pris le parti du texte. "[Le texte] soulève un certain nombre de polémiques, notamment pour les défenseurs du droit du consommateur sur Internet", expliquait en janvier à FashionMag.com, Hubert du Potet, directeur de la propriété intellectuelle de l'Union. "Nous estimons, nous, que c’est une avancée très forte pour protéger les droits des consommateurs, des titulaires de marques, et des concepteurs de dessins et modèles. Non seulement sur Internet, mais également dans toute la filière industrielle et manufacturière".

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