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27 juin 2012
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E-commerce: de nouvelles mesures fiscales préconisées

Publié le
27 juin 2012

Le sénateur Philippe Marini, notamment à l’origine de la fameuse "Taxe Google", a annoncé le 27 juin au travers d'une vidéo une série de propositions sur la fiscalité du e-commerce.


Quelle fiscalité pour le numérique ? par Senat

Au-delà d’un certain seuil, les entreprises étrangères devront déclarer leur activité en France au travers de référents fiscaux. Deux taxations distinctes sont évoquées. Une première dédiée à maintenir une neutralité fiscale côté taxation pour la publicité et le commerce. Une seconde qui étendra aux acteurs étrangers certaines taxes existantes, notamment sur les services de télévision à la demande.

Une troisième proposition serait d’avancer la mise en place d’une TVA sur le secteur, pour l’heure prévue pour 2019. Cette taxe sur le lieu de la consommation vise à supprimer les avantages que confère à certaines sociétés le pilotage de leur activité depuis des pays comme le Luxembourg. Le but est d’atteindre davantage d’équité entre les différents acteurs opérant en France, les entreprises françaises devant se plier à une fiscalité à laquelle échappent certains acteurs étrangers.

La Taxe Google avait été une première tentative de Philippe Marini. Cette taxe de 1%, versée par les entreprises menant des investissements publicitaires en ligne, n’avait au final touché que les entreprises françaises. Pour le sénateur Marini, ce n’est, quoiqu’il arrive, qu’au niveau de l’OCDE que le problème pourra être réellement réglé.

"La seule solution est de mettre en place un plan organisé, aux niveaux national, européen et mondial. Il faudra mettre tout cela en œuvre en même temps", expliquait-il à l’occasion d’une table-ronde au SIEC12 le 14 juin, en présence de François Momboisse, président de la Fevad (fédération du e-commerce).

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