E-commerce : le Sénat veut imposer les ventes de particuliers

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
29 avr. 2016

Les portails de vente CtoC devront peut-être transmettre à l’administration les revenus générés dans leurs pages par les particuliers, en vue d’une imposition en conséquence. C’est en tout cas une proposition que la commission des finances du Sénat refuse de retirer.

Le texte devra au préalable être validé par une commission mixte paritaire. Pour la secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, la proposition est à la fois irréaliste et dangereuse. « Ce n’est pas parce que c’est du numérique qu’il faut tout déclarer ! Ce n’est pas parce qu’on vend une poussette qu’il faut le déclarer », a-t-elle répliqué devant la chambre haute, pointant le déséquilibre créé avec les reventes hors-ligne entre particuliers, et surtout l’infaisabilité du texte.

Selon le texte du Sénat, les portails CtoC devraient fournir à l’administration les noms, prénoms et dates de naissance des utilisateurs, leurs adresses physiques et numériques, leur statut (particulier ou professionnel), le montant des revenus bruts perçus sur l’année, et la catégorie du bien vendu. Et le texte laisse la porte ouverture à des décrets fixant d’autres informations obligatoires à fournir.

Publicités

Ce bras de fer entre le Sénat et l'e-commerce n'est pas un coup d'essai. Les sénateurs sont régulièrement à l'initiative de dites « taxes Google » visant à imposer les revenus totalisés en France par des grandes groupes étrangers officiant sur Internet. Des textes qui ne survivent pas à la navette parlementaire, leur périmètre trop large pouvant par leur application causer plus de préjudices aux pure players français qu'à leurs concurrents étrangers. 

En 2015, la Fédération de la vente en ligne (Fevad) annonçait que 70 % des internautes avaient déjà acheté ou vendu des biens sur des sites permettant de mettre en relation des particuliers. Les ventes CtoC devraient dépasser les 100 milliards de dollars générés à horizon 2018, selon le cabinet Deloitte.