×
Publié le
18 janv. 2013
Temps de lecture
2 minutes
Partager
Télécharger
Télécharger l'article
Imprimer
Cliquer ici pour imprimer
Taille du texte
aA+ aA-

E-commerce: les géants étrangers taxés en 2014 ?

Publié le
18 janv. 2013

Le gouvernement souhaiterait légiférer avant la fin de l’année sur la fiscalité des grands groupes étrangers du web. Echappant pour l’heure à la fiscalité française, ces groupes pourraient être taxés sur les données collectées concernant les utilisateurs.

Cette proposition s’appuie sur un rapport commandité par Bercy et portant sur la fiscalité de l’économie numérique. Cette nouvelle taxe pourrait s’inscrire dans le cadre du projet de loi de finance 2014, selon Les Echos. "Les entreprises du Web payant peu d'impôts en France au regard de leur activité réelle, les auteurs du rapport préconisent de créer une fiscalité fondée sur les données qu'elles exploitent", résume ainsi le quotidien économique.

Dans le viseur des hauts fonctionnaires: Google, Amazon, eBay, et autres grands groupes étrangers opérant en France mais profitant de l’imposition avantageuse de certains pays. Un procédé pointé du doigt de manière croissante par professionnels et politiques. Outre-Manche, les entreprises concernées ont même été sommées de se justifier face à des parlementaires acerbes. En France, la fédération du e-commerce (Fevad) s’attend quant à elle à une nouvelle passe d’armes autour de la fameuse "Taxe Google".

Mais plusieurs questions se posent, dans le cadre de ce rééquilibrage fiscal. "Le fisc a-t-il les outils adaptés ? Faut-il impliquer la CNIL ?", s’interroge Les Echos. Le gouvernement devrait, pour définir les modalités, saisir le Conseil National du Numérique. Une institution dont la ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, a installé le 18 janvier la nouvelle équipe.

Tous droits de reproduction et de représentation réservés.
© 2022 FashionNetwork.com