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21 déc. 2012
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E-commerce: nouvelles passes d’armes annoncées pour 2013

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21 déc. 2012

Le président de la commission des finances du Sénat, Philippe Marini, n’entend pas laisser de répit aux e-commerçants. Après les rejets successifs de la "taxe Google" qu’il tente d’instaurer depuis des années, le sénateur entend faire voter dès janvier une taxe sur les ventes en ligne.

Philippe Marini. Photo François Guillot/AFP

"Une proposition de loi à propos de laquelle le ministre du Budget déclarait lui-même le mois dernier au Sénat qu’elle risquerait de pénaliser les entreprises françaises", souligne Marc Lolivier dans un éditorial. Le délégué général de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) rappelle ainsi que deux propositions de lois ont déjà été rejetées l’an passé. La première venant des députés socialistes, la seconde venant du sénateur Marini.

"Le gouvernement a lancé cet été une mission d’expertise sur la fiscalité du numérique qui doit rendre ses conclusions en janvier et annoncer qu’il présenterait à la suite des recommandations un projet de loi sur la fiscalité du numérique", explique Marc Lolivier, s’étonnant que le sénateur n’attendent pas les résultats de cette mission.

De fait, la Fevad indique qu’elle ne baissera pas la garde dans la défense des intérêts du secteur. "Dans un contexte économique qui n’en finit pas de se dégrader, le e-commerce et plus généralement l’économie numérique figurent parmi les quelques secteurs à avoir pu préserver un élan de croissance", explique son délégué général.

Les ventes du e-commerce en France devraient atteindre les 45,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2012, en progression de 20%. Le secteur pèserait 400 000 emplois. La Fevad représente pour sa part 370 entreprises, pour un total de 600 sites internet.

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