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29 avr. 2013
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E-commerce: vers une TVA dédiée aux Etats-Unis

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29 avr. 2013

Le 6 mai prochain, les sénateurs américains devraient valider l’instauration d’une taxe spécifique aux ventes en ligne. Un projet soutenu par la Maison Blanche mais se heurtant à certains parlementaires républicains.

Le 23 avril, la fin des débats autour du texte a été votée par 63 sénateurs contre 30. Il s’agit d’autoriser les 50 Etats du pays à collecter des taxes sur les commandes effectuées via Internet par leurs administrés respectifs. Pour l’heure, les Etats n’avaient cette possibilité que dans le cas où les sites de vente disposaient d’une implantation physique sur leur sol (Bureaux, entrepôts...).

Mais la proposition ne satisfait pas tout le monde. Les Etats de l’Oregon, du Montana, du New Hampshire et du Delaware ne sont par exemple pas dotés de taxes sur les ventes. Et certains élus se plaignent de l’obligation faite aux Etats de devoir aller présenter la facture à des entreprises aussi nombreuses que distantes. Enfin, ils pointent l’impact négatif sur les petites entreprises, le texte s’appliquant aux entreprises réalisant plus d’un million de dollars de chiffre d’affaires.

Les ventes en ligne ont généré 226 milliards de dollars l’an passé, en progression de 16%. En France, où le e-commerce a pesé 45,2 milliards de dollars en 2012, des concertations sont actuellement à l’œuvre entre Bercy et le CNN (Conseil National du Numérique) afin de tirer les conséquences du rapport Colin/Collin rendu en début d’année sur le sujet. Les premières conclusions du conseil devraient être rendues mi-juillet.

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