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3 sept. 2010
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Ebay condamné en appel pour contrefaçon de LVMH, dommages et intérêts réduits (arrêt)

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AFP
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3 sept. 2010

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation en 2008 d'eBay pour contrefaçon de produits LVMH mais a fortement réduit le montant des dommages et intérêts dû par le site de vente aux enchères, selon une copie de l'arrêt que s'est procurée l'AFP.

LVMH, eBay
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation en 2008 d'eBay pour contrefaçon de produits LVMH mais a f réduit le montant des dommages et intérêts.

"Concernant le montant du préjudice, la Cour condamne les sociétés eBay Inc et eBay AG à verser une somme de 5,7 millions d'euros au titre de dommages et intérêts", a immédiatement réagi LVMH dans un communiqué, alors que le site de ventes aux enchères avait été condamné en première instance à verser plus de 38 millions d'euros.

"LVMH se félicite de cette jurisprudence qui renforce la protection des consommateurs", selon le communiqué.

eBay, pour sa part, s'est lui félicité du montant réduit des dommages et intérêts dû à LVMH, soulignant que le géant du luxe devait lui rembourser plus de 33 millions d'euros. "C'est aujourd'hui une victoire majeure pour eBay et les consommateurs français", a indiqué Yohan Ruso, directeur général d'eBay en France à l'AFP à l'annonce de la décision.

"Nous sommes évidemment ravi que la raison l'ait emporté et que l'injonction à l'encontre d'eBay ait été réduite dans son champ d'application", a-t-il ajouté.

En juin 2008, eBay avait été condamné par le tribunal de commerce de Paris, dans différents dossiers, pour contrefaçon et pour vente illicite de parfums à verser plus de 38 millions d'euros de dommages et intérêts au groupe de luxe français.

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