AFP
8 avr. 2008
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Haute couture : 14 salariées de Nosocoba aux prud'hommes pour des indemnités
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8 avr. 2008
NANCY, 8 avr 2008 (AFP) - Quatorze salariées de Nosocoba, entreprise de haute-couture en liquidation judiciaire dont l'ex-PDG a été condamné pour abus de bien sociaux, réclament mercredi 9 avril en appel à Nancy des indemnités pour licenciement abusif, a indiqué mardi 8 leur avocat.
Le conseil des prud'hommes de Bar-le-Duc, où se situait la société, avait débouté en 2006 les plaignantes de leur demande d'indemnités pour licenciements "sans cause réelle ni sérieuse" au motif que ces licenciements étaient justifiés par la mise en liquidation judiciaire en 2002 de Nosocoba.
"D'après la jurisprudence de la Cour de cassation, aucune indemnisation n'est envisageable s'il y a liquidation. Pourtant, dans ce cas précis, la liquidation était due aux malversations de son PDG", a souligné Me Ralph Blindauer, l'avocat des plaignantes.
En juin 2006, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc avait condamné Patrice Bouygues, ex-PDG de la Nouvelle société de confection du barrois (Nosocoba), une entreprise de haute-couture travaillant pour Hermès, Lanvin ou Mugler, à trente mois de prison ferme pour abus de bien social au détriment de Nosocoba.
La Cour d'appel de Nancy avait ramené en janvier 2007 cette peine à 15 mois ferme et 3 ans de mise à l'épreuve.
Sa femme, condamnée à un an d'emprisonnement en première instance pour recel, avait vue sa peine ramenée à 10 mois avec sursis en appel.
Les 98 salariés de l'entreprise, dont 95 couturière, avaient reçu des indemnités équivalant à 1.500 euros alors que la plupart d'entre elles travaillait depuis trente ans ou plus dans l'entreprise.
"Nosocoba a été tuée. Aujourd'hui, seulement 17 filles ont retrouvé un emploi. Les autres sont dans une situation catastrophique. Il faut qu'on se fasse indemniser", a déclaré Béatrice Sand, du Comité CGT des licenciées de Nosocoba, qui vit désormais avec "454 euros par mois".
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