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Publié le
10 août 2015
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Inès de la Fressange conteste en appel la condamnation à détruire sa maison de Tarascon

Par
AFP
Publié le
10 août 2015

Les avocats de l’ancien mannequin Inès de la Fressange ont contesté lundi devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence la démolition forcée d'un bâtiment d’habitation en voie d’achèvement sur sa propriété de Tarascon (Bouches-du-Rhône).


La maison d'Inès de la Fressange à Tarascon - AFP


Charles Petit et Nicolas Polubocsko ont estimé que les travaux réalisés, selon le juge des référés, « en violation du Plan d’occupation des sols et des règles d’urbanisme », étaient régularisables. La SCI a rencontré les services municipaux d’urbanisme le 31 juillet à cet effet, ont-ils fait valoir.

Ils ont considéré également que les conséquences du jugement étaient « manifestement excessives » alors que la question n'a pas été examinée sur le fond et "qu’aucune urgence n'existe ». Ils ont par ailleurs évoqué un vice de procédure lors de l'audience devant le juge des référés le 23 juillet.

Pour Me Polubocsko, une démolition – évaluée à 150 000 euros - nécessiterait en outre un permis de démolir avec un avis de l’architecte des bâtiments de France, ce qui est « inenvisageable » dans le délai imparti par le juge des référés.

Saisi par l’Association pour la Défense de l’Environnement Rural (Ader), le juge des référés avait condamné la SCI Nine et Civil dont Inès de la Fressange est gérante à « cesser immédiatement les travaux sous astreinte de 300 euros par jour de retard » et à « remettre les lieux en l’état par la démolition du bâtiment sous astreinte ».

Devant la cour d’appel, l’Ader a considéré pour sa part que, « en l’absence de permis de construire, il n’y a pas de permis de démolir à obtenir s’agissant de quelque chose qui n’existe pas ».

Une maison d’une centaine de m² avec cinq grandes baies bordant la piscine a été construite sans permis alors que la propriété d'Inès de la Fressange, le mas du Pas Bouquet et Raousset, se situe au cœur de la Montagnette, un espace naturel protégé des Alpilles.

Le 17 juin, le maire de Tarascon avait pris un arrêté ordonnant l’arrêt des travaux et des opérations de défrichement et de coupes d’arbres non autorisés. Il l’a renouvelé le 24 juillet. La décision sera rendue le 17 août.

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