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La Cour suprême de Chine donne raison à Dior dans une affaire de propriété intellectuelle

Par
Reuters API
Traduit par
Clémentine Martin
Publié le
today 27 avr. 2018
Temps de lecture
access_time 2 minutes
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La plus haute instance de justice de Chine a donné raison à la maison française Christian Dior, contrairement aux précédents tribunaux saisis, et a condamné le bureau local de contrôle de la propriété intellectuelle pour le rejet de la demande de la marque de déposer un flacon de parfum.


Reuters


Une jurisprudence qui arrive à point nommé, alors que Pékin lutte pour renforcer sa crédibilité concernant la protection de la propriété intellectuelle et sa volonté de poursuivre efficacement les contrevenants. La Chine a en effet récemment essuyé des critiques, dont celles des États-Unis, qui considèrent que le gouvernement chinois ne fait pas assez d’efforts pour empêcher les atteintes à la propriété intellectuelle.

Les États-Unis ont menacé la Chine de sanctions sous forme de droits de douane de milliards de dollars portant sur les produits chinois, en partie pour forcer Pékin à lutter plus activement contre ce que Washington considère comme un vol de la propriété intellectuelle américaine et du transfert de technologie forcé.

La Chine a déclaré ce mois-ci vouloir mettre en place un système de dommages et intérêts en cas d’atteinte à la propriété intellectuelle, pour tenter de renforcer les contrôles et de rassurer les firmes étrangères en faisant « payer le prix fort » aux contrevenants.

Le jugement de ce jeudi, qui se trouvait être également le Jour de la Propriété Intellectuelle, a débouché sur un verdict de la Cour suprême de Chine en faveur de Dior dans son procès contre le Conseil de Contrôle et d’Attribution des Marques Déposées, après une bataille judiciaire de plusieurs années.

Le conseil avait à tort rejeté la demande déposée par Dior en 2015 pour enregistrer le fameux flacon en forme de larme de son parfum J’adore. Une sentence que la Cour suprême a été jusqu’à publier sur son site. Deux tribunaux moins importants s’étaient prononcés en appel contre la marque française.

Cui Gobin, professeur associé spécialisé dans la propriété intellectuelle à l’Université de Tsinghua, en Chine, a déclaré au journal China Daily que cette jurisprudence montrait que le pays allait dans le sens d’une meilleure protection de la propriété intellectuelle « d’où qu’elle vienne », mais a nuancé en rappelant qu’il restait encore du pain sur la planche. « Cette jurisprudence montre aussi qu’il est nécessaire de renforcer nos lois concernant la propriété intellectuelle », a-t-il ajouté.

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