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29 avr. 2015
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Louis Vuitton : les damiers de la fameuse toile ne peuvent être brevetés

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29 avr. 2015

La décision du tribunal de la Cour de justice européenne intervenue le 21 avril concernant les célèbres motifs à damier de la griffe Louis Vuitton a sans nul doute de quoi surprendre. Selon celle-ci en effet, ceux-ci ne peuvent être brevetés.

Photo Louis Vuitton

Pour justifier sa décision, le tribunal européen, basé au Luxembourg, parle de « motif (à damier ndlr) figuratif basique et banal, puisqu’il se compose d’une succession régulière de carrés de la même taille qui se différencient par une alternance de couleurs ». Et de poursuivre : « Ce motif ne comporte aucune variation notable par rapport à la représentation conventionnelle de damiers… Le motif à damier est une figure qui a toujours existé. »
 
Certes… même si le motif à damier de Vuitton s’est imposé au fil du temps comme une référence de la marque.

La Cour a d’ailleurs relevé que la société Louis Vuitton n’a pas apporté suffisamment de preuves qu’il s’agissait d’un signe distinctif.

Bizarrement, le brevet pour le damier à carreaux beige et marron n’a été déposé qu’en 1998 et celui en noir et gris en 2008. Alors qu’il est utilisé depuis les débuts de la marque en 1889. Des brevets que la Cour de justice européenne a du coup annulé à la demande d’un retailer allemand, Nanu Nana, qui avait saisi le tribunal.

Il faut noter toutefois que le damier logoté du monogramme LV est lui bien protégé.

Le groupe LVMH n'entend pas commenter.

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