Ouverture du dimanche : une usine à gaz ?

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
16 févr. 2015

D’une Arlésienne à une usine à gaz, la loi Macron offre à l’ouverture du dimanche pour les commerces un pas en avant. Dans la bonne direction ? Pas vraiment à en croire élus, représentants professionnels et même consommateurs interrogés.

Alors que le texte a commencé par un hasard ironique à être débattu dimanche au matin, que prévoit désormais la « Loi Package » du ministre de l'Economie ? 

Combien de dimanches ? Alors que cinq dimanches étaient jusque-là autorisés, les commerces pourront désormais prétendre à douze. Des autorisations qui sont, comme par le passé, accordées par les maires. Si ces principes étaient dès le départ ceux définis par Bercy, le gouvernement a dû céder sur deux points.

Ainsi, la loi ne peut toujours pas imposer l’ouverture d’au moins cinq dimanches. Certaines municipalités, comme celle de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault à Nantes, pourront ainsi continuer à bloquer toute velléité d’ouverture dominicale. A l’opposé, les maires souhaitant ouvrir plus de cinq dimanches par an devront d’abord solliciter l’avis de leur intercommunalité sur la question.

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Les ZC: Il sera aussi créé des ZC (zones commerciales) qui prendront la suite des Puces (41 aujourd'hui) où l'ouverture du dimanche sera permise par les maires sur des critères assouplis par rapport aux Puces. Ou par l'intercommunalité quand ces ZC porteront sur plusieurs communes.


Quelles compensations ? Un amendement prévoit, lui, une majoration de 30 % des salaires dans les commerces alimentaires de plus de 400 m². Mesure qui vise à préserver les commerces de centre-ville face aux hypermarchés de périphérie. Pour les dimanches autorisés par les maires, hors ZC, ainsi que pour le travail de nuit partout en France, les salaires doublés sont maintenus.
 
En dehors, pour les zones touristiques et commerciales par exemple, la loi ne fixe pas de contrepartie minimale, au profit de négociations obligatoires au cas par cas. Le texte se contente d’instaurer le volontariat. Ne pouvant jusque-là refuser le travail dominical, les salariés devront cette fois accepter ces journées par écrit, avec possibilité de rétractation. Dans les zones touristiques, les compensations salariales, qui n'existaient pas, devront prendre en compte la garde d’enfants. Et deux tiers des salariés devront en accepter le principe dans les petites structures non pourvues de délégué syndical.
 
Où sont les « zones touristiques internationales » ? La bataille de Paris se solde par un droit donné au gouvernement de créer des ZTI, zones touristiques internationales, dans lesquelles seront autorisés le travail du dimanche comme le travail de nuit. Décision qui répond au droit de veto voulu par la maire de Paris, Anne Hidalgo, qui n’aura droit qu’à un avis consultatif.

Devraient être placés en ZTI les Champs Elysées, le boulevard Haussmann, la place Vendôme et la rue de la Paix, une partie de Saint-Germain-des-Prés, Montmartre et les Halles. A cela s’ajouteraient les grandes gares françaises et des zones de Deauville, Nice et Cannes. Encore faut-il que des négociations entre partenaires sociaux fixent les règles du jeu. Quand on sait l'opposition des syndicats parisiens des salariés du commerce à l'ouverture du dimanche, ce n'est sûrement pas gagné !