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19 déc. 2011
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Ouvertures dominicales: nouveaux recours à Thiais Village

Publié le
19 déc. 2011

Le syndicat Force Ouvrière 94 attaque la légalité des ouvertures dominicales du centre commercial Thiais Village, au sud-est de Paris. En mai dernier, le tribunal administratif de Melun annulait l’arrêt préfectoral d’autorisation. Pour le syndicat, cette décision remet en cause le Puce (périmètre d’usage de consommation exceptionnel) grâce auquel les 38 enseignes du centre continueraient à ouvrir le dimanche.

Thiais Village
ThiaisVillage.com

Entraîné par un magasin Ikéa, le centre est notamment composé des enseignes Bonobo, Cache Cache, Décathlon, Du Pareil au Même, New Look, Nocibé, RG 512, ou encore The Body Shop. Inauguré en août 2007 par Altarea-Cogedim, le centre doit faire face à Belle Epine (Ségécé), présent à Thiais depuis 1971 et fort de 220 enseignes. Une situation qui, selon un gérant d’une enseigne de Thiais Village gardant l’anonymat, rend l’ouverture le dimanche primordiale, "la moitié du chiffre" étant réalisée le week-end.

"Notre but n’est pas de nous en prendre particulièrement à Thiais Village", explique à FashionMag.com Marc Bonnet, secrétaire général de FO 94. "Ce qui était visé au départ, ce sont les jugements concernant trois enseignes Boulanger du Val de Marne, situées à Villiers, La Queue et Créteil-Pompadour, condamnées par la Cour d’Appel de Paris pour ouverture illégale le dimanche. Concernant Thiais, notre raisonnement est de dire que la création du Puce est fragilisée, car elle nécessite une pratique antérieure légale de l'ouverture dominicale. Hors, pour la justice, ces ouvertures antérieures autorisées par la préfecture n'étaient pas justifiées".

De quoi rendre illégale la pratique antérieure de l'ouverture dominicale, invalidant de fait le placement en Puce ? C'est sur ce flou juridique de la loi de 2009 que se portent les regards. Quelle que soit la réponse de la justice, FO 94 assure ne demander aucune pénalité à l'encontre des enseignes concernées, mais un simple retour à l'application du Code du Travail.

Cette annonce intervient alors que le secrétaire d’Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre, va faire parvenir aux préfets une circulaire sur le sujet.

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