Covid-19 : les centres commerciaux veulent que les pure-players paient aussi

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
2 avr. 2020

Le Conseil national des centres commerciaux (CNCC) demande que l'Etat se porte garant du paiement des loyers des commerces locataires, et que le Covid-19 soit requalifié en "catastrophe naturelle". Il réclame par ailleurs que les pure-players soient appelés à contribuer au fonds de solidarité. Et demandent, comme l'avait révélé FashionNetwork, que les centres commerciaux et leurs locataires profitent d'aménagements fiscaux locaux pour la durée du confinement. Des propositions qui interviennent alors que, malgré les ouvertures maintenues dans le cadre des commerces autorisés, les centres commerciaux tricolores affichent une chute de 79,6 % de leur fréquentation.

Comme nous l'avions annoncé, le CNCC a tenu lundi 30 mars au soir une téléconférence de son collège de bailleurs. Echange dont l'objet est désormais connu. Après avoir emboîté le pas à Bercy concernant le report des loyers, l'instance représentative formule désormais ses demandes à l'exécutif, non sans rappeler que ses adhérents génèrent quelque 525 000 emplois et regroupe plus de 800 sites commerciaux en France. Quatre propositions sont donc avancées.

Levée des taxes sur la période de confinement

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La première est un abattement, prorata temporis de leur fermeture administrative, de la fiscalité locale pesant sur les centres commerciaux (CFE, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, Tascom). Et, au passage, une non-augmentation desdites taxes par rapport à l’année 2019 sur l’ensemble de l’année 2020.

"En Italie, les professionnels ont eux obtenu que 60 % des loyers des commerçants, pour la période de fermeture, soient déductibles des impôts", nous expliquait lundi Gontran Thüring, délégué général de la fédération. "Nous avons demandé la même chose la semaine passée, appliquée aux impôts locaux". Sans obtenir jusque-là de réponse.

L'Etat garant du paiement des loyers

Le deuxième volonté du CNCC est de voir l'Etat se porter garant du paiement à terme des reports d'échéances de loyers et charges consentis par les bailleurs pour aider leurs locataires. Une demande à lire à l'aune de possibles recours judiciaires que les enseignes pourraient intentées contre leurs bailleurs au motif du "cas de force majeur" les empêchant d'utiliser leur local commercial (relire notre article sur "les dessous de la bataille juridique qui s'annonce")

Sur ce point, les centres commerciaux durcissent d'ailleurs le ton à l'égard des locataires : "Les relations entre un propriétaire de centre commercial qui a engagé de lourds investissements pour le réaliser et ses locataires relèvent d’un contrat de longue durée établi entre personnes privées et qu’il leur revient d’examiner, et le cas échéant d’agréer au cas par cas et d’un commun accord, les conditions d’une modification dudit contrat."

Le Covid-19 requalifié de "catastrophe naturelle sanitaire"

La troisième demande est un point de plus en plus évoqué par les professionnels de tous bords : que la qualification du Covid-19 passe de "catastrophe majeure d'origine naturelle" à "catastrophe naturelle sanitaire". Un changement qui permettrait, rappelle le CNC, d'assurer la couverture du sinistre économique, et donc des charges d'exploitation des commerçants, via la Caisse centrale de réassurance gérée par l'Etat. "Quitte à augmenter pendant une période de 10 ans les cotisations finançant cet organisme, les assureurs peuvent en prendre une part raisonnable à leur charge", note le CNCC.

Les géants du e-commerce mis à contribution

La quatrième proposition du CNCC n'est pas non plus une surprise tant elle vise un antagoniste récurrent des centres commerciaux : les pure-players. La fédération souhaite que ces derniers participent au financement du fonds de solidarité, afin de soutenir les plus petits commerçants. Pour l'organisme, les achats sont pour l'heure naturellement réorientés vers Internet, profitant aux plus gros acteurs, "principalement Amazon". Acteurs dont le CNCC estime depuis des années qu'ils profitent d'une iniquité fiscale.

"Ces sites sont bien gentils de vouloir aider les PME", nous indiquait récemment Gontran Thüring, en référence aux soutiens proposés par certains sites. "Mais on ne joue pas du tout, eux et nous, avec les mêmes règles fiscales. On ne juge pas normal que les plus grands d’entre eux, dont Amazon, continuent de faire de l’optimisation fiscale sur l’IAS (impôt sur le résultat, ndlr), ne payent pas de Tascom (taxe sur les surfaces commerciales, ndlr) sur les entrepôts qui sont des surfaces de vente ou assimilables à des surfaces de vente, fraudent à la TVA… Et que, par ailleurs, il n’y a aucun effort de solidarité nationale qui leur soit demandé".