Délais de paiement : moins de retards depuis le déconfinement

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
10 juin 2020

Le Comité de crise sur les délais de paiement indique une diminution des comportements anormaux signalés en matière de retards de paiement, mais reste vigilant, la reprise pouvant occasionner de nouvelles tensions. L'instance s'alarmait en effet il y a un mois face à l'émergence de nouvelles formes d'abus, avec des donneurs d'ordres essayant de capter les aides destinées à leurs fournisseurs.

Pour le comité de crise, la baisse des cas problématiques est en partie mécanique. Les règlements dernièrement effectués correspondent en grande partie à des commandes passées durant la période de confinement. Une période marquée par une activité réduite, et moins problématique que le brutal changement de paradigme à la mi-mars.

"Pour autant, la reprise des échanges avec les phases 1 puis 2 du déconfinement pourrait renouveler les difficultés de paiement interentreprises, tant que leur situation financière ne sera pas stabilisée", prévient le communiqué du comité, qui souligne que le nombre de sollicitations et de médiations adressées au Médiateur des entreprises reste à un niveau très élevé. "Il convient donc de rester vigilant au cours des mois qui viennent, avec la consolidation attendue de la reprise", pour l'instance.

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Coanimé par Pierre Pelouzet (médiateur des entreprises) et Frédéric Visnovsky (médiateur national du crédit) avec le soutien des organisations professionnelles, le Comité de crise sur les délais de paiement avait vu le jour en mars dans un contexte délicat. La polémique montait autour de donneurs d'ordres suspendant ou renégociant unilatéralement leurs contrats, touchant au passage des grands magasins. Situation face à laquelle, pour éviter un effet domino dans les chaines d'approvisionnement, a été mis en place le Comité et la prise en charge du chômage partiel par l'État assujetti au bon règlement des factures.

Parmi les mauvais comportements récemment identifiés par le comité figurent des pressions à la baisse sur les tarifs des fournisseurs. Au motif que ces derniers peuvent, à l'instar des donneurs d'ordres, profiter d'aides étatiques de crise. Sont également rapportés de nombreux cas de retards de validation des bons de commande, ou des recours aux "livraisons forcées". Sans oublier l'absence de concertation avec le fournisseur sur les pratiques commerciales, avec des montants revus unilatéralement à la baisse.

Ce nouveau bilan des délais de paiement intervient alors que la Banque de France constate depuis le début du mois un recul des saisines de la Médiation du Crédit. L'organisme joue les intermédiaires dans les cas d'entreprises éligibles aux prêts garantis par l'État (PGE) mais peinant à obtenir le feu vert d'une banque. La moyenne hebdomadaire du nombre de dossiers éligibles était de 81,5 durant la semaine du 2 juin, contre 168,1 en avril et 174,1 en mai. Là encore, les différentes phases de reprise d'activité pourraient occasionner de nouvelles vagues de recours.