Surstocks: vers un soutien aux enseignes via le dispositif "coûts fixes"

Auteur :

Matthieu Guinebault

Publié le
18 avr. 2021

Les enseignes d'habillement n'avaient pas caché leur colère, à l'annonce d'aides au financement des stocks ne concernant que les petits commerces, là où la mesure devait au départ profiter à tous. Selon les informations de FashionNetwork.com, Bercy planche désormais sur un nouveau dispositif spécifiquement destiné aux grandes structures. Ce que confirme le ministère, qui précise y travailler en lien avec les experts comptables, mais qu'aucune annonce n'est programmée dans l'immédiat.

De sources professionnelles, la piste privilégiée par le ministère des Finances serait l'introduction d'une notion de dépréciation des stocks dans le dispositif dit "coûts fixes". Depuis le 31 mars dernier, cet outil de prise en charge des coûts fixes non couverts par recettes, assurances ou aides publiques, s'adresse notamment aux entreprises réalisant au moins 12 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel, et faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, ayant au moins un magasin de vente dans un centre commercial de plus de 20.000 mètres carrés faisant l’objet de fermeture administrative, ou dont l'activité principale est le commerce de détail.

Le dispositif "coûts fixes" est calculé sur la base des pertes brutes d'exploitation (EBE), hors charges financières et dotations aux amortissements. L'aide correspond à 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés. Et ceci dans la limite de 10 millions d'euros au niveau du groupe, sur le premier semestre de l'année 2021.

Publicités

Si Bercy venait à retenir cette formule pour accompagner les enseignes quant aux collections, la notion de dépréciation des stocks viendrait donc s'ajouter aux pertes servant au calcul initial. Calcul bien différent de celui retenu pour les entreprises de moins de 50 salariés. Celles-ci peuvent, au titre du mois de mars, toucher 80% du montant qu'ils ont reçu par le fond de solidarité en novembre. Quelque 200 millions d'euros seraient ainsi sur la table.

D'autres pistes ont été proposées à Bercy, selon des responsables d'enseignes. À commencer par une aide passant par la TVA, à laquelle Bercy s'est comme souvent refusé à toucher. Une aide correspondant à la dépréciation sur les stocks réels aurait également été évoquée. Solution qui poserait cependant de nombreuses contraintes, dont des nécessités d'inventaires à même de repousser le versement des aides, et ceci dans un calendrier où les risques de défaillances vont croissants.

Instance représentative des grands magasins et enseignes mode/chaussure, l'Alliance du Commerce tirait récemment la sonnette d'alarme en faisant des stocks l'un des problèmes les plus urgents du secteur, avec les salaires et loyers. Les enseignes "doivent faire face à des surstocks pouvant aller jusqu'à 20% de la saison automne-hiver 2020", expliquait son directeur général Yohann Petiot. Un appel dont il semblerait que Bercy cherche désormais à tenir compte.

Selon nos informations, si ce nouvel outil fait l'objet d'annonces, celles-ci ne devraient pas intervenir avant la fin avril. Reste à savoir si l'aide portera sur la période mars-avril, et quels modes de calculs seront au final retenus selon les cas de figure.