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19 nov. 2007
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Tiffany contre Ebay : le procès s’ouvre à New York

Publié le
19 nov. 2007

Après plusieurs mois d’enquête, le procès opposant Tiffany à Ebay s’est ouvert mardi 13 novembre à New York. Le bijoutier accuse le site d’enchères d’avoir permis la vente de produits contrefaits. Le verdict pourrait faire jurisprudence sur les responsabilités légales des sites de vente face aux faux.


Tiffany collier bracelet argent 925
aux enchères sur Ebay jusqu'au mardi 20 novembre

Ebay n’en est pas à sa première procédure. Le 10 octobre dernier, le site Internet était assigné en justice à Troyes par le groupe de luxe Hermès pour avoir vendu des sacs contrefaits. Le 8 septembre, c’était L’Oréal qui engageait une action dans cinq pays d’Europe pour avoir permis la vente de copies de parfums. En décembre 2006, ce sont les quatre cents entreprises de l’Union des Fabricants qui avaient mis en cause le site américain, s’estimant victime d’une violation de la propriété industrielle. Pour sa part, LVMH avait dès septembre 2006 réclamé 37 millions de dommages et intérêts.

La liste est longue mais les arguments changent peu. Ebay veut prouver sa bonne foi en soulignant les nombreux avertissements présents sur son portail (dont une page entièrement dédiée http://pages.ebay.fr/la-securite-sur-ebay/la-contrefacon.html). Ses responsables soulignent que le programme "Verified Rights Owners", lancé en 1998, permet de retirer du site chaque produit suspect dès son signalement par les griffes imitées.

Mais du côté de ces dernières, on s’estime malgré tout mal protégé face à la vente aux enchères de contrefaçons. Les responsables de Tiffany expliquent ainsi que la recherche des faux sur Ebay leur revient trop chère. Le bijoutier a notamment révélé avoir pu empêcher 19 000 ventes frauduleuses entre 2003 et 2004, mais avait dû pour cela créer deux postes entièrement dédiés.

L’absence de législation claire dans ce domaine, et plus spécialement le flou concernant la responsabilité des sites hébergeurs d’annonces, n'a pas manqué d'entraîner l'inévitable multiplication de procès que beaucoup redoutaient. En France, en tant qu’intermédiaires de vente, et en l’absence de jurisprudence, les sites de vente ne peuvent être tenus responsables que s’ils n’agissent pas une fois les contrefaçons détectées dans leurs pages.

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