
Face aux craintes entourant l'annulation de l'arrêt Roe v. Wade, la griffe de luxe italienne a choisi d'afficher haut et fort son engagement en faveur du droit à l'interruption volontaire de grossesse.
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Face aux craintes entourant l'annulation de l'arrêt Roe v. Wade, la griffe de luxe italienne a choisi d'afficher haut et fort son engagement en faveur du droit à l'interruption volontaire de grossesse.
La Cour de cassation a écarté un pourvoi de François Ruffin contre un accord judiciaire qui a permis à LVMH d'éviter des poursuites dans le dossier Squarcini, car cet accord n'est "susceptible d'aucune voie de recours".
La Cour des comptes tire dans son rapport annuel les premiers enseignements du choc de la pandémie en soulignant la nécessité de lancer rapidement des réformes.
Amazon a finalement conclu un accord avec ses partenaires sociaux pour rouvrir en toute sécurité et progressivement ses six entrepôts en France, fermés depuis le 16 avril en plein épidémie de coronavirus.
Le code de la propriété intellectuelle définit de façon suffisamment précise la notion de droits d'auteur et ne nuit pas à la liberté d'expression, estime la Cour de cassation saisie pour un cas de contrefaçon Hermès.
Le code de propriété intellectuelle nuit-il aux libertés fondamentales, faute d'être assez précis? La question, soulevée lors d'un procès pour contrefaçon de sacs Hermès, va devoir être tranchée par la Cour de cassation.
Un site de commerce en ligne équipé du bouton « J'aime » de Facebook doit désormais informer ses clients qu'il partage leurs données personnelles avec le groupe américain et doit leur demander leur consentement.
La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé jeudi l’annulation du redressement de 1,115 milliard d’euros que le fisc français voulait imposer à Google.
Le chausseur français a annoncé vendredi avoir remporté une bataille judiciaire de longue haleine contre une société néerlandaise accusée de copier ses célèbres chaussures à talons hauts et semelles rouges.
La Cour de cassation a cassé une partie de la décision rendue par la cour d'appel de Colmar dans le litige opposant le Rugby club toulonnais (RCT) à son ancien équipementier Puma pour rupture abusive de contrat.