La Cour des comptes tire dans son rapport annuel les premiers enseignements du choc de la pandémie en soulignant la nécessité de lancer rapidement des réformes.
Résultats de votre recherche
Affiner la recherche Type de contenu
Autres langues
86 éléments publiés avec le(s) mot(s) ou expression La Cour dans News, Tendances, Vidéos, Galeries photos, Agenda et classés par "date décroissante".
-
![]( "La Cour des comptes donne des pistes de réformes pour l'après-crise")
La Cour des comptes donne des pistes de réformes pour l'après-crise -
![]( "Amazon s'accorde avec les syndicats pour une réouverture en France à partir du 19 mai")
Amazon s'accorde avec les syndicats pour une réouverture en France à partir du 19 maiAmazon a finalement conclu un accord avec ses partenaires sociaux pour rouvrir en toute sécurité et progressivement ses six entrepôts en France, fermés depuis le 16 avril en plein épidémie de coronavirus.
-
![]( "Le droit d'auteur ne nuit pas à la liberté d'expression, selon la Cour de cassation")
Le droit d'auteur ne nuit pas à la liberté d'expression, selon la Cour de cassationLe code de la propriété intellectuelle définit de façon suffisamment précise la notion de droits d'auteur et ne nuit pas à la liberté d'expression, estime la Cour de cassation saisie pour un cas de contrefaçon Hermès.
-
![]( "Où commence la contrefaçon d'une marque ? La Cour de cassation saisie d'une QPC")
Où commence la contrefaçon d'une marque ? La Cour de cassation saisie d'une QPCLe code de propriété intellectuelle nuit-il aux libertés fondamentales, faute d'être assez précis? La question, soulevée lors d'un procès pour contrefaçon de sacs Hermès, va devoir être tranchée par la Cour de cassation.
-
![]( "La justice de européenne encadre l'usage du \"J'aime\" de Facebook")
La justice de européenne encadre l'usage du "J'aime" de FacebookUn site de commerce en ligne équipé du bouton « J'aime » de Facebook doit désormais informer ses clients qu'il partage leurs données personnelles avec le groupe américain et doit leur demander leur consentement.
-
![]( "Google échappe à un redressement de 1,115 milliard d'euros en France")
Google échappe à un redressement de 1,115 milliard d'euros en FranceLa Cour administrative d’appel de Paris a confirmé jeudi l’annulation du redressement de 1,115 milliard d’euros que le fisc français voulait imposer à Google.
-
![]( "Christian Louboutin remporte une bataille judiciaire sur ses semelles rouges")
Christian Louboutin remporte une bataille judiciaire sur ses semelles rougesLe chausseur français a annoncé vendredi avoir remporté une bataille judiciaire de longue haleine contre une société néerlandaise accusée de copier ses célèbres chaussures à talons hauts et semelles rouges.
-
![]( "Sponsoring : Puma et le RCT renvoyés devant la cour d'appel de Besançon")
Sponsoring : Puma et le RCT renvoyés devant la cour d'appel de BesançonLa Cour de cassation a cassé une partie de la décision rendue par la cour d'appel de Colmar dans le litige opposant le Rugby club toulonnais (RCT) à son ancien équipementier Puma pour rupture abusive de contrat.
-
![]( "Contrefaçon : Ermenegildo Zegna remporte une bataille décisive en Chine")
Contrefaçon : Ermenegildo Zegna remporte une bataille décisive en ChineZegna obtient gain de cause auprès de la Cour suprême chinoise, qui prend position pour la première fois, selon la griffe italienne, sur le droit de propriété intellectuelle en faveur d’une marque non chinoise.
-
![]( "La Cour suprême de Chine donne raison à Dior dans une affaire de propriété intellectuelle")
La Cour suprême de Chine donne raison à Dior dans une affaire de propriété intellectuelleContrairement aux précédents tribunaux saisis, la Cour suprême de Chine a donné raison à Dior contre le bureau de contrôle de la propriété intellectuelle pour le rejet de sa demande d’enregistrement du flacon de J'adore.
