
La fameuse marque aux trois bandes vient de lancer une nouvelle procédure judiciaire. Et cela pourrait être un combat de géants puisque Adidas, soit le deuxième plus grand groupe mondial de vêtements de sport au monde...
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La fameuse marque aux trois bandes vient de lancer une nouvelle procédure judiciaire. Et cela pourrait être un combat de géants puisque Adidas, soit le deuxième plus grand groupe mondial de vêtements de sport au monde...
La Cour de cassation a estimé mardi 14 novembre que la publicité des créateurs de mode Marithé et François Girbaud parodiant la Cène, interdite en 2005, ne constituait pas une injure aux catholiques, dans un arrêt ren...
L'ex-homme d'affaires Bernard Tapie a contesté mardi 10 octobre "l'interprétation fantaisiste" qui a été faite, selon lui, de la décision la veille de la Cour de Cassation d'invalider le jugement de la cour d'appel de...
La Cour d'appel de Paris a condamné mercredi 28 juin le moteur de recherche Google à verser à la société Louis Vuitton 300 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon, aggravant un jugement de première instance...
La Cour de cassation a annoncé lundi 26 juin en fin d'après-midi qu'elle renvoyait au 6 octobre l'examen du pourvoi formé en septembre par le CDR contre l'arrêt attribuant 135 millions d'euros à Bernard Tapie dans le ...
La Cour de cassation a décidé qu'un parfum n'était pas une oeuvre de l'esprit susceptible d'être protégée par le droit d'auteur, déboutant une salariée qui réclamait la propriété des fragrances qu'elle avait créées, a...
La Cour suprême de Californie va examiner une affaire opposant Adidas et un groupe de défense des animaux, ce dernier accusant le fabricant allemand d'articles de sport de violer les lois de l'Etat en y vendant des ch...
Le feuilleton Adidas opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais a rebondi après que l'Etat a autorisé la structure chargée de gérer les dettes de la banque à se pourvoir en cassation et la contre-attaque de l'ex-homme ...